Douanes

Le rapide essor commercial et agricole que connut Madère aussitôt après sa découverte entraîna sans tarder l’établissement de douanes ou de postes fiscaux dans diverses localités de l’archipel, dont l’importance et l’activité rendaient cette création nécessaire.

Vers le milieu du deuxième quart du XVe siècle, on commença à percevoir à Funchal les premiers impôts ou droits de douane, bien que la douane elle-même ne fût créée qu’au début du dernier quart du même siècle. Cette perception était confiée à un almoxarife (receveur et magasinier des revenus royaux), qui recouvrait les impôts du Trésor royal (Fazenda Real) et avait pour auxiliaires quatre personnes que l’on appelait alors hommes du roi (homens del-rei) ; chacune touchait un traitement annuel de 20 000 réis (ancienne monnaie de compte portugaise ; 1$000 = 1 000 réis, 1:000$000 = un conto = 1 000 000 de réis).

L’acte qui établit la douane de Funchal est daté du 15 mars 1477 ; c’est donc le plus ancien service public de tout l’archipel. Ce fut dona Beatriz, mère de dom Manuel, duc de Beja et grand maître de l’ordre du Christ, auquel appartenait cette île, qui, en tant que tutrice de son fils et en considération de l’essor remarquable que prenait alors le bourg (vila) de Funchal, décida de créer la douane. Nous ignorons les conditions de cette création, qu’il s’agisse de l’étendue de ses attributions fiscales, de son personnel et de son fonctionnement, ou encore de ses recettes d’importation et d’exportation. Nous savons que, pour exécuter la lettre royale (carta régia) du 15 mars 1477, l’infante dona Beatriz envoya dans cette île son comptable Luís de Atouguia, muni des pouvoirs et des instructions nécessaires pour louer une maison appropriée, nommer le personnel indispensable et organiser les divers services en vue du bon fonctionnement de la douane. Nous savons également que l’almoxarife et les quatre hommes du roi furent intégrés à son personnel.

Nous possédons peu de données sur cette administration fiscale aux premiers temps de sa création. Nous savons seulement qu’en 1481, quatre ans après son entrée en fonction, les habitants de Funchal furent exemptés de l’impôt perçu sur certaines marchandises.

La charge la plus importante était celle de juge, et le premier à l’exercer fut Francisco Álvares, nommé en 1494. Cette charge devint, en une année que nous ne pouvons préciser, celle d’intendant des finances royales (provedor da fazenda) pour tout l’archipel, ou bien fut cumulée avec elle ; c’était l’une des plus importantes fonctions qui existaient alors dans l’île. Le haut magistrat (desembargador) le docteur João Leitão (voir ce nom), premier gouverneur général envoyé dans l’archipel par le gouvernement philippin, assuma, lorsqu’il quitta ce poste en 1582, la charge d’intendant des finances royales, en vertu de l’ordonnance royale (alvará) du 5 janvier 1582. Philippe II réunit en 1597 la charge d’intendant à celle de corregedor (magistrat royal d’un district judiciaire), et le bachelier (bacharel, diplômé de l’université) André Lobo y fut alors pourvu. En 1650, les deux charges étaient déjà exercées séparément.

Par l’ordonnance royale du 6 avril 1775, Joseph Ier supprima la charge d’intendant des finances et créa à sa place la Junte du Trésor royal (Junta da Real Fazenda) ; on institua alors le poste de juge de la douane (juiz da alfândega, chef de l’administration douanière), auquel fut nommé Domingo Afonso Barroso, qui avait déjà servi comme intendant.

Nous donnons ci-après la liste complète des juges de notre douane, depuis Francisco Álvares, cité plus haut, jusqu’à Domingo Afonso Barroso, que nous venons de mentionner, avec les dates de leurs nominations respectives. Ce sont : Francisco Álvares (1494), João Rodrigues Parada (1498), João Leite (1508), Cristóvão Esmeraldo (1550), Pedro Fernandes (1555), Lourenço Correia (1559), Diogo Luís (1560), Leoniz Simões (1563), Luís Preto (1567), Pedro de Castilho (1577), António de Carvalho (1579), João Leitão (1582), Domingos Vaz (1585), António de Melo (1590), Bernardo Fernandes Tinoco (1596), André Lobo (1597), Baltazar Fróis (1599), Manuel Araújo de Carvalho (1606), António Gomes Rodovalho (1615), António Antunes Leite (1618), Luís da Cunha (1621), Manuel Dias de Andrade (1628), Manuel Rodrigues Pereira (1634), João Rodrigues de Teive (1638), Manuel Vieira Cardoso (1639), Marcos Correia de Mesquita (1643), Francisco de Andrade (1647), Ambrósio Vieira de Andrade (1683), Manuel Mexias Galvão (1700), Francisco Torres Pinheiro (1703), Luís de França Pimentel (1707), João de Aguiar (1710), José de Sequeira (1715), José Rebelo de Vadre (1727), Jorge Vieira de Andrade (1731), Manuel Teixeira de Castro (1745), Domingos Afonso Barroso (1757-1768).

Nous avons connaissance d’autres charges, mais nous ignorons les dates de leur création. En 1752 existait déjà le poste de portier, alors une fonction importante, à laquelle était rattachée celle de teneur de livres. Celle-ci en fut séparée en 1741 et constitua dès lors un poste distinct. L’emploi de greffier de la Mesa Grande (escrivão da Mesa Grande, bureau principal de la douane) existait déjà en 1526, et celui de premier facteur (feitor, agent royal) en 1592. Il y avait aussi les postes de greffier des marques, de scelleur, de patron-major de la Ribeira et de capitaine de la frégate, de second greffier de la Mesa Grande, d’amarreur de navires, de percepteur du quint du sucre (quintador do açúcar), et d’autres encore. La douane compta huit gardes dès la fin du XVe siècle ; leur nombre fut porté à 12 en 1763.

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« Nous tenons pour hors de doute, dit l’illustre annotateur des Saudades da Terra, que l’affermage fut le premier système de perception fiscale adopté dans ces îles et, par conséquent, outre-mer. Nous en sommes persuadés non seulement par la lettre du 15 mars 1477 citée plus haut, qui fait deux fois allusion aux fermiers fiscaux, une fois à propos du tribunal de leurs causes, une autre pour qu’ils n’oppriment pas les habitants, mais aussi par les références positives à des contrats de cette nature que l’on lit dans le premier livre des séances du conseil de la Câmara de Funchal (1471 et 1472) : tantôt pour les droits sur le sucre, dont étaient alors adjudicataires le Génois Micer Leão, Martim Annes, Alvaro Esteves et Fernão Nunes ; tantôt pour la dîme des bois, dont João Garcia était fermier ; tantôt pour le blé, que Martim Luiz tenait par abonnement ; tantôt pour le revenu du fourrage vert, et d’autres. »

Ce mode d’affermage se maintint, non sans quelques variantes, même après la réforme opérée par Manuel Ier au début du XVIe siècle. La douane de Funchal devint alors le principal centre de perception des droits du Trésor royal (Real Fazenda) : on y percevait d’autres impôts et contributions, jusque-là recouvrés par diverses instances officielles, et qui ne constituaient pas des taxes proprement douanières au sens où nous l’entendons aujourd’hui, comme on peut le voir dans la charte de franchises (foral) accordée par Manuel Ier à la ville de Funchal et aux bourgs de Ponta do Sol (« pointe du Soleil ») et de Calheta (« petite anse ») le 6 août 1515.

Nous ne savons jusqu’à quand dura ce système d’affermage des droits perçus à la douane, mais nous croyons qu’il fut de longue durée, même si, au cours de cette période, la perception fut à plusieurs reprises assurée directement par les employés de la douane ou par les receveurs des revenus royaux. Ainsi avons-nous lu quelque part qu’en 1772 Inacio Pedro Quintela « prit à ferme les revenus de la douane pour six ans, pour quarante contos de réis », et qu’il en alla de même en d’autres occasions.

L’ordonnance royale (alvará régio) du 15 janvier 1512 accrut considérablement l’activité de la douane de Funchal et réduisit notablement celle des autres douanes, car elle interdisait expressément la sortie du sucre, alors la production la plus importante et la plus riche de toute l’île, sauf par la douane de cette ville. La lettre royale (carta régia) citée expose clairement le motif de cette interdiction : « … nous subissons de grandes pertes, et nos droits sont dérobés et dissimulés parce que les expéditions se font en de nombreux lieux écartés et par de nombreux officiers, et il n’est pas juste que nous y perdions… »

Seule une étude approfondie, pour laquelle le temps nous manque et les éléments indispensables font également défaut, permettrait de donner une idée détaillée des vicissitudes qu’a connues notre douane quant à son fonctionnement interne, à la manière de percevoir ses recettes, à la façon dont celles-ci frappaient les marchandises, etc., surtout à l’époque antérieure à l’instauration du gouvernement constitutionnel, lorsque la législation n’était pas uniforme pour tout le pays. Nous transcrivons néanmoins le passage intéressant qui suit, trouvé dans le manuscrit du père António Gomes Neto, que le docteur Álvaro de Azevedo cite de temps à autre dans ses notes aux Saudades da Terra :

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« L’intendant des finances royales (provedor da fazenda), Manuel Mexias Galvão, ordonna par son avis public (edital) du 18 juillet 1700, en application des ordres royaux et autres dispositions consignées au livre 9, f. 392, que l’embarquement et le débarquement de toutes marchandises se fissent près de la redoute de la douane, sous peine de confiscation de toutes celles qui seraient débarquées en tout autre lieu-dit (sítio). Que nul, de quelque qualité, état ou condition qu’il fût, ne pût se rendre à bord des navires avec des marchandises sans licence de l’intendant, sous peine de voir sa barque brûlée et de payer six mille réis d’amende en prison au profit du Trésor royal, outre la peine de déportation (degredo) imposée par la loi du 12 août 1722 et la confiscation de la moitié de ses biens, livre 15, f. 61 v°, et ordonnance du Royaume (reino, c.-à-d. le Portugal continental), livre 5, f. 714, un tiers revenant au prévôt du port (alcaide do mar) ou au dénonciateur. Que les mêmes précautions devaient s’observer à l’égard des chaloupes des navires étrangers, dès qu’ils auraient fait leur entrée à la maison de santé, conformément aussi à la lettre du conseil municipal de Funchal du 12 février 1742, livre 8, f. 103, les consuls respectifs étant chargés d’avertir leurs ressortissants, afin qu’ils ne pussent alléguer l’ignorance et que les gardes pussent remplir leurs devoirs. Il interdit aussi aux bateliers de porter ou rapporter des chargements ou des marchandises autrement que dans les barques du cabestan (cabrestante) ou dans celles que désignerait le patron de la grève de galets (calhau), et d’aller à bord ou d’en revenir après la tombée de la nuit. Il appartient aux facteurs de la douane de veiller avec soin à placer les gardes selon la charte de franchises, sans que lesdits gardes puissent quitter le bord des navires avant qu’ils soient déchargés et visités pour leur départ, sous peine, s’ils ne sont pas trouvés à bord, d’être arrêtés et détenus jusqu’à grâce de Sa Majesté. Les gardes titulaires seront punis de 15 jours de prison et renvoyés pour toujours ; ceux qui ne sont pas titulaires, et les uns comme les autres qui ne seront pas trouvés à bord, paieront sur leurs biens le dommage causé au Trésor royal par tout détournement, livre 9, f. 392 ».

Le Sénat (senado, le conseil municipal) de Funchal ayant prétendu à plusieurs reprises, en vertu de prétendus privilèges, s’immiscer dans des affaires relevant exclusivement de la compétence de l’intendant et des autres employés de la douane, il fut contraint par ordre royal, en 1742, de reconnaître « l’incompétence de son autorité pour aller ou envoyer à bord sans licence de l’intendant, et de restituer à la douane les vivres qu’il aurait fait retirer du bord ».

Les gouverneurs généraux et les capitaines généraux de l’archipel tentèrent eux aussi parfois d’intervenir officiellement dans les services des douanes ; diverses provisions royales, notamment de Jean IV, furent alors expédiées pour interdire aux autorités supérieures de cette île de s’ingérer dans des affaires de cette nature. Aussitôt après l’établissement du régime constitutionnel chez nous, plusieurs mesures gouvernementales furent prises au sujet de notre douane. Le décret du 23 juin 1834 créa la douane de Funchal dans des conditions identiques à celles du continent, la loi du 20 février 1835 apporta d’importantes modifications à son fonctionnement et à son personnel, et le décret du 14 juin 1836 fixa le nombre et le traitement de ses employés.

Jusqu’à la fin de la première moitié du XIXe siècle furent publiés au sujet de notre douane, entre autres mesures gouvernementales et législatives, l’arrêté ministériel (portaria) du 13 janvier 1837, le décret du 14 mai 1837, l’arrêté du 8 mai 1837, les trois décrets du 30 juin 1837, l’arrêté du 30 juin 1837, l’arrêté du 25 août 1837, l’arrêté du 12 janvier 1838, l’arrêté du 14 mai 1838, l’arrêté du 4 novembre 1838, l’arrêté du 2 juillet 1839, les lois des 2, 16 et 21 août 1839, les décrets des 4 et 24 mai 1842, le décret du 27 mai 1843, les arrêtés des 25 et 26 septembre 1843 et l’arrêté du 29 novembre 1849.

La lettre royale (carta régia) du 15 mars 1477, qui créa la douane de Funchal, prescrivait de louer à cette fin une maison appropriée. On ne sait cependant pas avec précision où cet établissement fiscal s’installa à l’origine. On a affirmé, et l’illustre annotateur des Saudades da Terra s’en est fait l’écho, que la douane de Funchal fut d’abord installée dans la Rua do Esmeraldo, dans la maison appelée granel do poço (grenier de la vasque) ou dans ses environs immédiats. On lit aussi quelque part, comme une information recueillie dans la tradition locale, que la douane s’établit du côté de Santa Maria Maior (« Sainte-Marie-Majeure »). Cela n’a rien d’étonnant, et il est même très probable qu’il en fut ainsi. Le premier noyau de population s’établit principalement à l’est du torrent qui prit plus tard le nom de João Gomes, et c’est là que la naissante agglomération de Funchal se développa le plus, bien que le découvreur et premier donataire eût fixé sa résidence sur la hauteur de Santa Catarina (« sainte Catherine »), qui, à cette époque, ne portait certainement pas encore ce nom.

Il semble également que la douane fonctionna dans une maison de la Rua Direita (« rue droite »), qui fut l’une des plus importantes du Funchal d’autrefois. Dans un livre du chapitre cathédral de notre cathédrale de Funchal (Sé) se trouve enregistré un acte de vente, daté du 18 mai 1557, « des maisons de maître Gabriel, qui appartiennent maintenant à Duarte Rodrigues, tenues à cens de la Fabrique de la cathédrale, situées dans la Rua Direita, qui descendent jusqu’à la mer et furent l’ancienne douane ».

Il est même possible que le service de la douane se soit successivement installé aux endroits indiqués, sans que l’on connaisse l’ordre chronologique dans lequel ces installations auraient eu lieu. « La maison de la douane, dit le docteur Rodrigues de Azevedo, que le roi Manuel Ier fit élever est celle qui existe encore aujourd’hui à Funchal ; de bonnes raisons le prouvent. L’emplacement que Gaspar Frutuoso, dans les Saudades da Terra, assigne à l’édifice manuélin est le même que celui du bâtiment actuel ; les arcades et les portails intérieurs y portent l’empreinte indélébile de l’architecture de l’époque ; et au sommet de l’un de ces portails se trouve l’inscription suivante :

Ces mots montrent bien que la construction d’origine était très antérieure à l’an 1620. Enfin, comme on le voit au tome VI, f. 60, des Archives de la Câmara de Funchal, Jean IV ordonna en 1644 qu’on y fît “une redoute qui servît de place, eu égard à la distance qu’il y avait entre l’une et l’autre forteresse, et qu’on ouvrît une porte pour l’embarquement et le débarquement des marchandises” ; cette redoute et cette porte furent faites et existent à côté de la maison de l’actuelle douane, authentifiées par l’inscription suivante, que l’on lit gravée au-dessus de la porte extérieure donnant sur la Rua dos Mercadores (« rue des Marchands ») :

L’identité de l’ancien édifice et de l’édifice actuel est donc hors de doute. »

L’édifice, que l’on pouvait qualifier de grandiose pour l’époque et le lieu où il fut construit, a subi diverses modifications et aménagements pour s’adapter aux exigences toujours croissantes de cet établissement douanier, mais il conserve le caractère propre de la construction manuéline primitive, surtout dans certaines portes intérieures et dans la pureté de ses lignes ogivales. C’est l’étage noble qui a subi les transformations les plus profondes par rapport à sa construction première. Le mandement du Conseil des finances (Conselho de Fazenda) du 30 juillet 1733 ordonna d’y entreprendre de grands travaux, et c’est de cette époque que date la partie haute de l’édifice qui donne sur la Rua da Alfândega (« rue de la Douane ») et sur la cour intérieure, avec l’escalier attenant. En 1590, Gaspar Frutuoso disait de cet édifice : « la maison de la douane, plus prospère et pourvue de meilleurs ateliers que celle de la ville de Lisbonne, bien murée de pierre de taille (cantaria), et close du côté de la terre et de la mer, laquelle est tout contre elle et vient souvent la battre quand la mer est grosse ».

Le grand tremblement de terre qui frappa cette île (voir Tremblements de terre) le 1er avril 1748 endommagea fortement les bâtiments de la douane, qu’un récit contemporain de l’événement décrit ainsi : « Bien que ses murs fussent très solides, on y découvre trente-deux fissures, l’une de haut en bas et d’autres en travers ; quelques angles disjoints, des sablières déplacées et tout le reste nécessitant un prompt remède... »

L’étage noble de cette maison servit jadis de demeure aux intendants (provedor), et il n’y a pas longtemps encore que plusieurs services publics y étaient installés. Le gouvernement civil et ses dépendances y demeurèrent et y fonctionnèrent longtemps, avant d’être transférés en 1890 dans une maison de la Rua de João Gago.

En face de l’édifice de la douane et tout près de lui, on éleva en 1644 un petit fort, conformément au plan établi pour la défense maritime de la ville. La muraille qui existe encore aujourd’hui à cet endroit est le seul vestige qui subsiste de l’ancien fort, ou redoute de la Douane (Reduto da Alfândega), comme on l’appelait alors.

La redoute avait une porte sur la cour de la douane, et l’ordonnance royale (alvará) du 11 août 1644 prescrivait que par elle « entrassent toutes les marchandises, celles débarquées en tout autre endroit étant tenues pour confisquées ».

À côté de l’édifice se trouvait, et se trouve encore, une petite chapelle, affectée aujourd’hui à des usages autres que ceux pour lesquels elle fut bâtie. Placée sous le vocable de saint Antoine, elle fut construite vers 1714 par l’intendant et juge de cette maison, le docteur João de Aguiar. Au-dessus du portail de cette chapelle on lit l’inscription latine Ad salem sol, qui a donné lieu à diverses traductions et a reçu des interprétations variées.

Il nous est impossible de présenter ici une information complète sur le rendement de la douane de Funchal et des autres douanes de l’archipel au fil des périodes successives, depuis leur création jusqu’à nos jours ; nous devons nous en tenir à de brèves notes éparses, relatives à des époques très éloignées les unes des autres. Ainsi, d’après une « ponta que se tomou do rendimento das alfandegas das duas capitanias desta ilha e do Porto Santo desde o anno de 1581 a 1587 », citée par le docteur Rodrigues de Azevedo, on voit qu’au cours de cette période de sept ans le rendement cumulé des douanes fut respectivement de 28 925 275, 26 619 769, 26 013 590, 29 592 155, 28 277 791, 31 206 013 et 16 368 257 réis (ancienne monnaie de compte portugaise ; 1$000 = 1 000 réis, 1:000$000 = un conto = 1 000 000 de réis). Dans un récit contemporain du tremblement de terre de 1748, on lit que la douane « ... rend en sortie, bon an mal an, 27 contos de réis de droits, et en entrée 11 contos, les vivres étant francs de droits en vertu d’une ferme (contracto) conclue entre Sa Majesté et le peuple de cette île ».

Le rendement de notre douane fut respectivement de 228 et 230 contos en 1812 et 1813. Au cours des exercices de 1828-1829 à 1839-1840, elle rapporta, en réis :

Exercice	Rendement (réis)
1828–1829	77 467 858
1829–1830	66 865 766
1830–1831	66 241 030
1831–1832	56 639 460
1832–1833	79 738 762
1833–1834	90 582 559
1834–1835	100 735 461
1835–1836	99 230 221
1836–1837	115 332 633
1837–1838	108 713 738
1838–1839	142 639 666
1839–1840	129 492 469

Le rendement de la douane de Funchal au cours des dernières années s’établit comme suit :

Année	Rendement (réis jusqu’en 1915, escudos à partir de 1916)
1896	420 359 099
1897	411 344 857
1898	400 149 011
1899	549 426 805
1900	534 308 446
1901	526 516 570
1902	610 862 178
1903	685 445 558
1904	582 228 286
1905	578 730 497
1906	626 783 370
1907	642 703 253
1908	593 877 672
1909	658 474 874
1910	604 385 995
1911	585 100 920
1912	756 521 640
1913	714 702 260
1914	573 690 020
1915	350 550 410
1916	412 793,41
1917	293 598,03
1918	200 426,94
1919	495 494,68
1920	1 027 379,30
1921	1 429 848,01
1922	1 601 734,02
1923	2 384 045,24
1924	4 339 361,25
1925	3 537 050,48
1926	3 599 009,48
1927	14 799 466,73
1928	18 135 548,54
1929	22 686 218,19
1930	25 010 804,67
1931	20 845 121,68
1932	21 252 161,84

Il convient de préciser ici qu’il est difficile de comparer les recettes perçues depuis que la monnaie a commencé à se déprécier avec celles de l’époque où elle conservait sa valeur, car les douanes ont adopté différents coefficients de dépréciation, parfois plus d’un par an. Néanmoins, le rendement de 21 252 161,84 escudos (monnaie portugaise depuis 1911, = 1 000 réis) de l’année civile 1932 (coefficient de dépréciation 24,45) correspond à 869 209,97 escudos-or (escudos ouro : escudos à leur valeur d’avant-guerre ; 1 escudo-or = 24,45 escudos de 1932), recette jamais atteinte avant la Grande Guerre.

Les recettes douanières indiquées ci-dessus n’incluent pas les impôts municipaux perçus en même temps que les droits de douane de l’État. Nous donnons ci-après le relevé des impôts perçus au cours des quinze dernières années par notre douane et exclusivement destinés à être répartis entre les onze conseils municipaux du district.

Année	Impôts municipaux perçus (escudos)
1918	54 449,34
1919	124 477,31
1920	277 449,42
1921	321 661,18
1922	355 506,66
1923	612 350,09
1924	1 143 737,46
1925	802 411,47
1926	953 537,31
1927	1 452 772,43
1928	1 693 854,65
1929	1 430 633,32
1930	1 547 178,88
1931	1 183 014,84
1932	1 202 916,16

Sous le titre Ordens da Direcção da Alfândega do Funchal paraît chaque année un volume réunissant les divers ordres de service émis par le directeur de cet établissement douanier, ainsi que d’autres données et informations très utiles au bon fonctionnement de cette administration fiscale. De nombreux volumes ont déjà paru, le premier portant sur l’année 1907.

Le greffier des déchargements (escrivão da descarga) de la douane, António Marcelino Gomes, rédigea en 1824 un Projecto de Regulamento da alfândega da ilha da Madeira, qu’il offrit à Jean VI mais qui ne fut pas publié.