Contributions

Depuis des temps reculés, les Madériens sont assujettis au paiement de contributions, comme on le voit par la charte de franchises (foral) de la ville de Funchal et des bourgs de Ponta do Sol (« pointe du Soleil ») et de Calheta (« petite anse »), ainsi que par divers documents enregistrés dans les archives municipales. Lorsque le roi Édouard accorda par grâce royale à son frère, l’infant Henri le Navigateur, la seigneurie des îles de l’archipel, il lui concéda « todolos dereytos e rendas dellas » (tous les droits et revenus de celles-ci). Par les lettres de donation des trois capitaineries de Funchal, de Machico et de Porto Santo (« port saint »), on sait que les donataires respectifs furent autorisés par ce même infant à percevoir « de dez hum em tudo o que ele houvesse de renda, segundo o foral, nas ditas capitanias » (un sur dix de tout ce qu’il aurait de revenu, selon la charte, dans lesdites capitaineries). La charte de franchises de 1515, transcrite p. 494 et suivantes des Saudades da Terra, fait référence à la charte de l’infant Henri, d’où il ressort que les charges fiscales imposées par cet infant aux populations de l’archipel étaient bien lourdes.

Dans les articles Sucre et Douanes, publiés dans cet Elucidário, nous avons déjà évoqué quelques contributions que les Madériens payaient autrefois. Nous allons maintenant esquisser une notice abrégée d’autres charges fiscales qui pesaient aussi sur la population de l’archipel. Certaines d’entre elles, comme les dîmes, la décima foncière, le quint (quinto, prélèvement d’un cinquième sur le sucre), le subsídio literário et le finto (impôt de guerre réparti entre les habitants), se sont maintenues jusqu’à nos jours et n’ont été supprimées que par la loi du 11 septembre 1861. C’est cette loi qui fit entrer l’archipel de Madère dans le système fiscal commun adopté au Portugal, puisqu’elle disposa qu’à partir du 1er janvier 1863 s’appliquerait à l’archipel la législation qui régissait les contributions foncière, industrielle et personnelle sur le continent du Royaume (reino, c.-à-d. le Portugal continental).

Les dîmes, qui sont, nous le supposons, la plus ancienne contribution qu’aient connue les Madériens, remontent aux premiers temps du peuplement. La charte de l’infant Henri prescrivait de les prélever sur les gages, services, salaires et gains des marchands et des artisans, sur les ventes des récoltes, les baux emphytéotiques, les fermages et sur toutes les choses nées et élevées dans l’île.

La charte du 6 août 1515 supprima certaines de ces dîmes, par exemple celles que l’on prélevait sur les gages de toute espèce, les gains des marchandises et des artisans, etc. Elle maintint toutefois cet impôt sur les céréales, le bétail, la laine, le vin, les fruits, les légumes, les fromages, les œufs, le beurre, le lait, le miel et d’innombrables autres choses produites dans l’île.

La même charte prescrivait encore que l’on paie à la douane la dîme du sucre et de toutes les autres marchandises exportées hors du Royaume ; quant aux marchandises exportées vers le Royaume, seules devaient acquitter cet impôt celles qui étaient destinées à des étrangers ou transportées sur des navires étrangers.

Beaucoup de marchandises importées de l’étranger payaient la dîme, mais celles qui venaient du Royaume ne la payaient que si elles étaient apportées par des étrangers ou transportées sur des navires étrangers. Les céréales, l’huile d’olive, les châtaignes, les pois, les fromages et toutes les autres denrées importées pour l’alimentation publique ne payaient en aucun cas la dîme, tandis que l’argent, les armes, les chevaux, les livres et les vêtements n’en étaient exempts que lorsqu’ils n’étaient pas destinés à la vente. L’importation du bois de chauffage était libre.

Les dîmes appartenaient pour la plupart à l’ordre du Christ, mais après l’incorporation de la maîtrise de l’Ordre à la Couronne, elles furent perçues par le Trésor royal (Fazenda Real). On en tirait les dépenses du culte, et en 1626 elles ne suffisaient pas aux portions congrues des dignitaires, chanoines et autres membres du personnel de la cathédrale de Funchal (Sé), comme le montre l’ordonnance royale (alvará) du 10 juin de la même année.

Les dîmes furent sécularisées, pour la part excédant l’entretien du clergé, par l’ordonnance royale du 1er août 1752. Étaient exemptés de cette contribution par grâce royale, du moins dans les premiers temps, les ordres religieux des Jésuites et des Franciscains, ainsi que le clergé séculier.

L’affermage fut longtemps le mode de perception des dîmes ; il y eut même une époque où cet affermage se faisait en bloc.

La décima foncière, comme son nom l’indique, frappait les immeubles ; elle est aujourd’hui remplacée par la contribution foncière. Avant la décima foncière, les Madériens payaient la décima urbaine, créée par la loi du 10 juin 1808.

Le quint, supprimé comme les dîmes et la décima foncière par la loi du 11 septembre 1861, consistait à payer la cinquième partie de tous les biens dits de la Couronne. Le subsídio literário, créé par la loi du 10 novembre 1772, était en revanche un impôt qui frappait l’eau-de-vie (aguardente, distillée de canne à sucre ou de vin), le vin, le vinaigre, etc., et qui était exclusivement destiné à l’entretien des écoles et au paiement des professeurs.

Étaient soumises au quint les chapellenies (capela) ainsi que la redízima (dixième des revenus de la Couronne dû au donataire) des donataires. En 1836, l’administrateur général (administrador geral) décida que le marquis de Castelo Melhor serait imposé au titre de ladite redízima depuis 1831 jusqu’à la suppression de la charge de châtelain en chef (alcaidaria-mor) de Funchal. Autrefois, la répartition du quint entre les donataires qui possédaient des biens et des chapellenies de la Couronne se faisait devant les corregedores ; mais la loi du 24 avril 1835 ordonna aux conseils municipaux de nommer dans chaque paroisse (freguesia) un conseil (junta) de six citoyens, chargé de répartir cette contribution. Au folio 31 verso du tome XVIII du Registo Geral du conseil municipal de Funchal figure une liste des biens de chapellenies soumis au quint et situés dans la municipalité (concelho) de Funchal.

Le finto (impôt de guerre réparti entre les habitants), ou décima, décrété pour trois ans par les Cortes (Parlement portugais) de 1641, était un tribut de guerre. D’abord levé selon une quote-part variable, il fut fixé par le règlement (regimento) du 10 avril 1646 et par l’ordonnance royale (alvará) du 26 septembre 1762 à 10 pour cent de tous les revenus des immeubles, des capitaux, des industries et des métiers. Depuis le règlement du 9 mai 1654, nul n’était exempté de cette contribution, qui, après s’être élevée à 8 600 000 réis (ancienne monnaie de compte portugaise ; 1$000 = 1 000 réis, 1:000$000 = un conto = 1 000 000 de réis) lors de la première répartition, fut ensuite ramenée à 4 ½ %, soit 3 600 000 réis.

Le finto appartenait à l’État, mais son produit était, avant 1834, perçu par le conseil municipal puis remis au Conseil des finances (Junta da Fazenda). Le conseil nommait les personnes chargées de répartir l’impôt entre les contribuables.

Le finto de 3 600 000 réis, soit 9000 cruzados par an, n’était pas toujours payé ponctuellement. Par une ordonnance royale du 1er avril 1749, Jean V fit remise du montant de cette contribution pour les années 1739 à 1749, en raison des dommages causés à l’île par le tremblement de terre de 1748. En 1799, le peuple devait au Conseil des finances la somme de 162 000 cruzados, correspondant à 18 années de cette même contribution, que le gouvernement ordonna de recouvrer.

Outre les tributs dont nous venons de parler, les Madériens en payèrent d’autres, tantôt pour les dépenses de guerre et les fortifications, tantôt à d’autres fins.

La première contribution de guerre imposée à Madère apparut en 1478. Elle fut suivie de celle de 1493, qui ne fut jamais payée, puis de celles des pourpoints et des corps de cuirasses, la première établie en 1497 et la seconde l’année suivante. Il y eut ensuite d’autres contribuions de guerre, ou fintos (impôt de guerre réparti entre les habitants), dont la plus lourde fut celle de 10 000 cruzados (ancienne monnaie portugaise valant 400 réis) par an, à partir de 1637, destinée à l’armada de la reconquête de Pernambouc. Ce fut alors, selon le docteur Azevedo, que le clergé madérien fut pour la première fois contraint de partager les charges fiscales de la population. Les nobles, qui s’étaient insurgés contre les contributions de 1478 et de 1493, payèrent ensuite sans résistance tous les autres tributs levés par le pouvoir central.

La contribution appelée donativo (« don » à la Couronne, en fait impôt de guerre) frappait les récoltes et servait elle aussi aux dépenses de guerre. Le premier acte qui s’y rapporte dans les archives de la municipalité date de 1635, et le dernier de 1691.

Les impositions municipales (imposição) sur la viande fraîche (carnes verdes) et sur les vins vendus au détail, qui remontent aux temps qui suivirent immédiatement le peuplement de l’archipel, furent parfois affectées aux dépenses de fortification, bien qu’il s’agît de revenus exclusivement municipaux.

Cet impôt, sorte de droit de grâce royale, était exigé sur toutes les distinctions honorifiques, tant civiles que militaires, sur les traitements, les indemnités, etc. Seules en étaient exemptées les soldes des hommes de troupe et des marins de l’armée et de la marine, ainsi que les rémunérations ne dépassant pas 50 cruzados par an.

Dès les premiers temps du peuplement, les Madériens payèrent des droits de douane. Avant comme après 1834, on voit figurer dans les calculs des ressources de l’État dans cette île le produit des deux contributions indirectes du real d’água sur le vin et sur la viande, ainsi que celui des contributions directes suivantes : droits de grâce royale, huitième (oitavo, impôt d’un huitième de la production) du sucre et impôt sur les estufas (chai chauffé pour le vieillissement du vin de Madère). En 1646 fut établi l’impôt d’un cruzado par pipa (tonneau et mesure de vin, env. 400–500 litres) de vin exportée, point de départ des droits sur l’exportation du vin perçus à la douane de Funchal.

Madère rapportait à l’État 25 000 000 réis (ancienne monnaie de compte portugaise ; 1$000 = 1 000 réis, 1:000$000 = un conto = 1 000 000 de réis) en 1628, mais l’ouvrage d’où nous tirons cette information ne précise pas la provenance de cette somme. En 1806, selon Tovar de Albuquerque, les dîmes rapportaient 65 000 000 réis, le subside littéraire 7 000 000 réis, l’imposition sur le vin (imposição do vinho) 15 000 000 réis, dont la moitié seulement revenait toutefois à l’État, les fintos 3 600 000 réis, les estufas à vin 2 000 000 réis, le poisson et la viande 3 500 000 réis, la douane 180 000 000 réis et les autres impôts 20 000 000 réis. En revanche, pendant l’exercice 1848-1849, d’après le vol. II de l’Epocha Administrativa, les dîmes produisaient 18 030 126 réis, le subside littéraire 6 202 386 réis, le real d’água sur le vin 5 093 764, le finto 1 386 756 réis, l’impôt sur le poisson 907 060 réis, le real d’água sur la viande 1 805 751 réis, l’impôt de 3 réis par libra (livre portugaise, env. 459 g) de viande 3 477 351 réis, la douane 109 276 641 réis, les sisas 5 553 802 réis, les droits de grâce royale 863 709 réis et les autres impôts et droits 11 490 219 réis. On lit quelque part qu’en 1820 Madère rapportait 529 462 215 réis, dont 4 840 680 réis de recettes du subside littéraire.

Les données nous manquent pour développer davantage cette notice sur les contributions que l’on payait autrefois à Madère. Ce qui précède montre cependant très clairement que, si chargés d’impôts que nous soyons aujourd’hui, notre situation est incomparablement meilleure que celle des premiers habitants de Madère. Les contributions industrielle, foncière, somptuaire et d’enregistrement, ainsi que les impôts indirects actuels, représentent presque une faveur des gouvernements, comparés aux dîmes et aux mille autres gabelles dont Henri le Navigateur et les anciens monarques jugèrent bon d’accabler le peuple de cette île.