Conseils généraux du district

Le décret du 16 mai 1832 créa les Conseils généraux de province (Juntas Gerais de Província), qui ne fonctionnèrent jamais dans cet archipel. La loi du 16 juillet 1835 institua les Conseils généraux de district (Juntas Gerais de Distrito). Un document officiel de 1837 affirme « que dans cette province le Conseil ne s’est réuni qu’une seule fois, à titre extraordinaire, dans un but déterminé et très circonscrit, de sorte que l’on peut dire en vérité que s’ouvre aujourd’hui la première session ordinaire du Conseil général de ce district ». Il nous semble que cette réunion unique et extraordinaire eut lieu en 1836 ; la première session ordinaire se tint le 15 juillet 1837. Elle fut présidée par le gouverneur civil António de Gamboa, en présence des douze procureurs : Aires de Ornelas e Vasconcelos, le docteur Alexandre de Oliveira, António Ferreira Nogueira, Francisco Ferreira de Abreu, João Crisóstomo Ferreira Uzel, José Joaquim Fernandes de Sousa, Manuel Joaquim da Costa Andrade, Manuel Joaquim da Trindade, Patrício Malheiro de Melo, Rufino de Carvalho Pereira, Sebastião Joaquim Rodrigues Leal et Vicente de Paula Teixeira. Aires de Ornelas e Vasconcelos fut élu président et Francisco Ferreira de Abreu secrétaire. La session compta dix-huit réunions, celle de clôture ayant lieu le 25 août 1837.

Les premiers membres du Conseil général du district (Junta Geral), au nombre de treize, furent élus à l’hôtel du conseil municipal le 11 octobre 1835, selon la forme prescrite par l’article 10 du décret du 18 juillet de la même année. Les codes administratifs de 1836 et de 1842 ne modifièrent pas le nombre de procureurs au Conseil, mais le code de 1878 le porta à 21, les procureurs élus devant choisir lors de leur première session la commission de district (comissão distrital). L’élection directe des Conseils généraux fut autorisée par le code de 1878 ; le code de 1842 prévoyait que ces corps administratifs fussent élus par les conseils municipaux (Câmaras) réunis avec les Conselhos Municipais.

Les codes administratifs de 1895 et 1896 entérinèrent les dispositions du décret du 6 août 1892 relatives à la suppression des Conseils généraux du district (Juntas Gerais). Le Conseil général de Funchal fut cependant rétabli par le décret du 8 août 1901, qui appliqua à ce district l’organisation spéciale accordée aux districts des Açores par le décret du 2 mars 1895, modifié par la loi du 12 juin 1901. À la suite de la suppression des Conseils généraux, une commission de district (comissão distrital) subsista au chef-lieu de chaque district. Dans les districts du continent, les Conseils généraux ne furent rétablis que par le décret du 13 octobre 1910.

Aux termes de la loi du 7 août 1913, le Conseil général à régime autonome se compose de procureurs élus directement par les municipalités (concelhos), à raison de 7 pour chaque municipalité de 1re classe, de 5 pour chaque municipalité de 2e classe et de 3 pour chaque municipalité de 3e classe ; il dispose d’une commission exécutive composée de trois procureurs.