Commission de district
Titre original: Comissão Distrital
Les commissions de district remplacèrent les Juntas générales en 1892 en tant qu’organes du contentieux administratif ; à Funchal, ce dispositif prit fin en 1901 avec la mise en place d’une organisation autonome spéciale.
Les commissions de district (comissões distritais) remplacèrent les Conseils généraux (Juntas Gerais) lorsque ceux-ci furent supprimés par le décret du 6 août 1892. En vertu des codes de 1895 et de 1896, elles avaient des attributions de contentieux administratif. Elles se composaient du gouverneur civil, qui les présidait, de l’auditeur administratif et de trois membres élus par des délégués des conseils municipaux.
La commission de district de Funchal cessa d’exister sous l’organisation et avec les attributions prévues par le code de 1896 lorsque le décret du 8 août 1901 appliqua à ce district l’organisation spéciale que la loi du 12 juin 1901 avait ouverte aux districts des Açores.
« Les commissions de district dont parlent les codes administratifs de 1878 et de 1886 se composaient de trois procureurs nommés par les Conseils généraux lors de leur première réunion après leur élection ; elles n’étaient donc que de simples déléguées de ces corps. »
La loi du 7 août 1913 donna aux commissions exécutives (les anciennes commissions de district), déléguées des Conseils généraux, compétence pour juger les comptes de gestion des confréries, congrégations, etc., et pour approuver les budgets de ces corps.
Dans cet article
Époque
Années citées · 03-
Un décret supprima les Juntas générales de district, dont celle de Funchal, et les remplaça par des commissions de district.
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À la suite de la loi du 22 mai 1901, un décret du 8 août 1901 étendit le régime d’autonomie des Açores au district de Funchal, créant un Conseil général directement élu qui prit en charge les travaux publics du district ; la construction de routes suivit.
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La loi administrative du 7 août 1913 fixa le nombre de membres des conseils municipaux, définit la composition du Conseil général, doté d’une commission exécutive de trois membres, confia aux commissions exécutives le contrôle des comptes des confréries et laissa inchangées les compétences des tribunaux administratifs.
Lieu
Lieux cités · 02
Étranger
- Açores
Portugal. L’organisation spéciale accordée aux districts des Açores fut étendue à Funchal.
Les Açores sont un archipel de l’Atlantique qui partage certaines espèces végétales avec Madère. L’Elucidário mentionne l’installation aux Açores de familles madériennes comme les Bettencourt, l’interdiction en 1801 des vins açoriens à Madère et les importations de tabac açorien. Il indique également que des agriculteurs açoriens furent amenés à Madère pour y enseigner leurs méthodes de culture du maïs.
- Funchal
La commission de district de Funchal cessa ses activités lors de la réorganisation de 1901.
Capitale de l’archipel et siège de la principale capitainerie, où commença le peuplement ; elle devint un bourg vers 1451–52. Sa baie, la plus large de l’archipel, s’étend entre Ponta do Garajau et Ponta da Cruz et offre un mouillage abrité, bien que son port n’eût jamais fait l’objet d’une étude océanographique. L’Elucidário présente Funchal comme une station climatique, avec des données sur son climat, et relate les troubles de janvier 1906, la visite du prince danois en mai 1846 et la présence de cônes volcaniques récents dans la région.