Auditeur administratif
Titre original: Auditor Administrativo
Présente la fonction d’auditeur administratif, juge du contentieux administratif de première instance dans le district de Funchal, et l’élargissement de ses compétences après 1901.
Les postes d’auditeurs administratifs furent créés par les codes de 1895 et de 1896, qui rétablirent les tribunaux spéciaux du contentieux administratif de première instance.
La commission de district (comissão distrital), qui était l’un de ces tribunaux, cessa d’exister à ce titre dans le district de Funchal (Distrito do Funchal) en vertu du décret du 8 août 1901, qui appliqua à ce district l’organisation spéciale accordée aux districts des Açores. Les juges de droit et l’auditeur furent toutefois maintenus. Ce magistrat détient désormais non seulement les attributions que lui conféra le code de 1895 et que lui confère celui de 1896, mais aussi les attributions contentieuses et consultatives qui, en vertu de ces deux codes, revenaient à ladite commission, aujourd’hui supprimée.
Les lois du 7 août 1913 et du 23 juin 1916 ne modifièrent ni la compétence ni les attributions des tribunaux administratifs dont nous parlons.
Le secrétaire général exerce les fonctions de ministère public auprès de l’auditeur administratif.
Dans cet article
Époque
Années citées · 05-
Un code administratif créa les postes d’auditeur administratif.
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Un nouveau code administratif confirma la fonction d’auditeur administratif.
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À la suite de la loi du 22 mai 1901, un décret du 8 août 1901 étendit le régime d’autonomie des Açores au district de Funchal, créant un Conseil général directement élu qui prit en charge les travaux publics du district ; la construction de routes suivit.
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La loi administrative du 7 août 1913 fixa le nombre de membres des conseils municipaux, définit la composition du Conseil général, doté d’une commission exécutive de trois membres, confia aux commissions exécutives le contrôle des comptes des confréries et laissa inchangées les compétences des tribunaux administratifs.
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Une loi ramena les conseils municipaux à 24, 16 et 12 conseillers, sans modifier les compétences des tribunaux administratifs.
Lieu
Lieux cités · 01
- Funchal
District où la commission de district cessa de faire office de tribunal en 1901.
Capitale de l’archipel et siège de la principale capitainerie, où commença le peuplement ; elle devint un bourg vers 1451–52. Sa baie, la plus large de l’archipel, s’étend entre Ponta do Garajau et Ponta da Cruz et offre un mouillage abrité, bien que son port n’eût jamais fait l’objet d’une étude océanographique. L’Elucidário présente Funchal comme une station climatique, avec des données sur son climat, et relate les troubles de janvier 1906, la visite du prince danois en mai 1846 et la présence de cônes volcaniques récents dans la région.