Article nº 3661 Tribunaux et justice Vol. III · p. 658
Tribunal administratif
Titre original: Tribunal Administrativo
Les tribunaux administratifs furent créés par le code de 1886 pour remplacer les conseils de district, puis supprimés en 1892. L’article traite également du Tribunal Secreto, périodique clandestin publié à Funchal dans les années 1840.
Les tribunaux administratifs furent créés par le code de 1886 et supprimés par le décret du 21 avril 1892. Ils remplacèrent les conseils de district, et chacun de ces tribunaux se composait de trois magistrats nommés par décret du gouvernement. Tribunal Secreto. Tel était le nom d’un périodique de Funchal publié clandestinement, sans jour fixe de distribution. On en connaît douze numéros, tous de l’année 1844, mais il semble avoir paru dès 1841.
Lieux cités
Chronologie
- Le Tribunal Secreto parut apparemment pour la première fois.
- Le journal clandestin anticabraliste Tribunal Secreto parut à Funchal ; ses douze numéros connus datent de cette année.
- Le Code administratif de 1886 maintint les conseils paroissiaux et étendit leurs compétences, créa les Tribunais Administrativos et supprima le conseil de district, ce qui suscita des tentatives d’installation de conseils paroissiaux à Madère.
- Un décret supprima les tribunaux administratifs, dont celui de Funchal.