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Article nº 1019 Organisme gouvernemental ou service public Vol. I · p. 579

Conseil de district

Titre original: Conselho de Distrito

Tribunal de district présidé par le gouverneur civil et composé de quatre membres, doté de compétences consultatives et contentieuses, supprimé par le Code administratif de 1886.

C’était un tribunal composé du gouverneur civil, qui le présidait, et de quatre membres nommés par le gouvernement sur une liste de trois noms par siège proposée par le Conseil général du district (Junta Geral). Il avait des attributions consultatives et contentieuses, et fut supprimé par le Code administratif du 17 juillet 1886.

Les membres du conseil de district percevaient une gratification annuelle de 240 000 réis (ancienne monnaie de compte portugaise ; 1$000 = 1 000 réis, 1:000$000 = un conto = 1 000 000 de réis), payée par la caisse du district.

Chronologie
  • Le Code administratif de 1886 maintint les conseils paroissiaux et étendit leurs compétences, créa les Tribunais Administrativos et supprima le conseil de district, ce qui suscita des tentatives d’installation de conseils paroissiaux à Madère.
Sur la feuille C

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