Article nº 0988 Organisme gouvernemental ou service public Vol. I · p. 564
Commission de viticulture
Titre original: Comissão de Viticultura
La Commission de viticulture, créée par la loi de 1908 et installée en 1909, surveillait la production du vin de Madère fortifié et établissait des statistiques.
Elle tint sa séance d’installation le 6 septembre 1909 ; elle contrôle la production du vin de liqueur de Madère, établit des statistiques, etc. Elle fut créée par l’article 31 de la loi du 18 septembre 1908 et réformée par le décret du 1er octobre de la même année. Le premier règlement vinicole de Madère date du 11 mars 1909.
Lieux cités
Chronologie
- L’article 31 d’une loi créa la Commission de viticulture de Madère.
- Un décret réforma la Commission de viticulture de Madère.
- La première réglementation du vin de Madère fut promulguée : elle limita les ventes d’alcool destiné à la vinification à 50 litres pour 500 litres de vin ; Hinton & Sons la contesta.
- La Commission de viticulture de Madère tint sa séance inaugurale.