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Article nº 1022 Organisme gouvernemental ou service public Vol. I · p. 580

Conseil municipal (ancien)

Titre original: Conselho Municipal

Conseils municipaux composés des principaux contribuables et rattachés à chaque conseil municipal, supprimés par le Code de 1878.

Il en existait un auprès de chaque conseil municipal, composé d’autant de membres qu’il y avait d’échevins (vereadores). Les membres du conseil municipal étaient les électeurs qui payaient la plus forte cote de dîme dans la municipalité (concelho).

Les conseils municipaux furent supprimés par le code administratif de 1878.

Chronologie
  • Le Code administratif de 1878 supprima les conseils municipaux.
Sur la feuille C

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