Article nº 1021 Organisme gouvernemental ou service public Vol. I · p. 579
Conseil de district pour l’agriculture
Titre original: Conselho Distrital de Agricultura
Conseil agricole de district créé en 1901 pour promouvoir l’agriculture à Madère, actif de 1904 à 1910 et supprimé en 1913.
Il fut créé par décret du 24 décembre 1901 ; sa première séance (la séance d’installation) eut lieu le 16 juillet 1904 et la dernière le 1er août 1910. Ce conseil, qui s’occupait spécialement du développement agricole de la région de Madère, fut supprimé par l’article 289 de la loi du 9 juillet 1913.
Chronologie
- Un décret plaça le district de Funchal dans la région agronomique du Sud et créa le Conseil de district de l’agriculture.
- Le Conseil de district de l’agriculture tint sa séance inaugurale.
- Le Conseil de district de l’agriculture tint sa dernière séance.
- La loi agricole (n° 26) du 9 juillet 1913 créa la Chambre régionale d’agriculture, supprima le Conseil de district de l’agriculture et institua des sections agricoles et forestières, Funchal constituant la section n° 25.