Conseils municipaux

La charte de franchises (foral) primitive de la municipalité (concelho) de Funchal ne se trouve pas dans les archives de la Câmara, mais le premier livre des séances du conseil, qui date de 1470, montre que le Sénat (senado, le conseil municipal) se composait alors de membres issus de la classe des prud’hommes (homens bons, notables éligibles aux charges municipales). Outre les échevins (vereadores), il y avait les représentants des métiers (mesteres), c’est-à-dire des arts mécaniques ; mais ceux-ci étaient mal vus des autres membres du Sénat, qui, assez souvent, les maltraitaient et les injuriaient. Le Sénat était présidé par le juge ordinaire, et il y avait un procureur municipal (procurador do concelho), choisi parmi les échevins, qui percevait les revenus et réglait les dépenses de la municipalité ; il lui revenait en outre de requérir toute chose d’intérêt général.

Les juges comme les échevins étaient élus et prêtaient serment devant le capitaine-donataire (capitão-donatário). Le Sénat de Funchal nommait les inspecteurs des marchés (almotacés), les huissiers (meirinhos), l’alcaide (officier de police et de prison d’une ville) de la ville, les alcaides de Ribeira Brava (« rivière sauvage »), de Câmara de Lobos (« repaire des phoques ») et de Caniço (« roseau »), les juges de village (juízes pedâneos) de ces trois dernières localités et de Calheta (« petite anse »), etc.

Le règlement (regimento) du 11 février 1505 dota la Câmara de Funchal, outre le juge, de trois échevins, d’un procureur municipal, d’un greffier (escrivão) et d’un trésorier, ce dernier étranger au corps municipal ; l’ordonnance royale (alvará) du 17 août 1508 établit que désormais seuls les fidalgos (gentilshommes de la petite noblesse) pourraient être échevins, et que cette même Câmara devait être régie et gouvernée à la manière de celle de Lisbonne. Selon ce dernier acte, les élections devaient avoir lieu tous les trois ans, leur approbation dépendant du roi.

Dans le premier quart du XVIIe siècle, les échevins prêtaient encore serment devant le donataire, représenté par son ouvidor (officier de justice du donataire ou de la Couronne), et les citoyens appelés à occuper les charges municipales étaient choisis par élection indirecte. Une fois le choix fait, les noms des élus étaient enfermés dans des boules de scrutin (pelouros) de cire, conservées dans un coffre à trois clés, dont chacune restait entre les mains d’un échevin. Lors du tirage au sort des citoyens qui devaient exercer pendant l’année les charges de juges, d’échevins et de trésorier du Sénat, un enfant de 6 à 7 ans tirait les boules du coffre.

Le trésorier de la Câmara était en règle générale un marchand, mais le greffier devait être fidalgo et pouvait faire usage d’une mule et d’une selle, conformément à l’ordonnance (provisão) de 1538.

Le conseil municipal de Funchal, autrefois plus connu sous le nom de Senado da Câmara, compta toujours quatre échevins, dont l’un faisait office de procureur municipal jusqu’à l’instauration du gouvernement constitutionnel dans cette île, en 1834. Toutefois, au XVIIIe siècle et au début du XIXe, ces échevins étaient nommés par le Desembargo do Paço (cour suprême de justice du roi), au vu des listes des membres du corps de ville (governança, notables éligibles aux charges municipales) dressées par le corregedor (magistrat royal d’un district judiciaire) de la circonscription judiciaire (comarca) ou par le juiz de fora (juge nommé par la Couronne, étranger au lieu). La présidence du Sénat, qui à Funchal avait d’abord appartenu au juge ordinaire, passa à partir du milieu du XVIIe siècle au juiz de fora, fonctionnaire nommé par le roi.

Le Sénat comptait également quatre représentants des métiers, élus chaque année par la Maison des Vingt-Quatre (Casa dos Vinte e Quatro, assemblée des corps de métiers).

Lors des anciennes séances du conseil, le juiz de fora occupait l’un des bouts de la table des délibérations et le greffier l’autre ; à la gauche du premier prenaient place les trois échevins, par ordre d’âge, et en dernier lieu le procureur municipal. Ces membres du Sénat avaient droit à des chaises à dossier, tandis que les quatre représentants des métiers s’asseyaient sur des sièges bas près de la place du greffier, mais à l’écart de la table des délibérations. Lorsque des membres de la noblesse assistaient aux séances, ils s’asseyaient sur des chaises à dossier, à la droite du juiz de fora.

En 1803, une séance du conseil fort agitée se tint à Funchal, parce que le juiz de fora avait autorisé les représentants des métiers à s’asseoir à la table des délibérations. Cet incident amena ces représentants du peuple à ne plus paraître aux séances du conseil pendant longtemps.

L’ordonnance royale du 2 avril 1763 accorda au conseil municipal de Funchal le droit de marcher derrière le dais dans la procession de la Fête-Dieu (Corpus Christi) ; dans les processions comme dans les églises, l’usage voulait que les représentants des métiers se rangent en file après le reste du Sénat.

Les premières élections municipales organisées dans l’archipel après la restauration du gouvernement libéral eurent lieu le 2 octobre 1835, selon les modalités fixées par le décret du 18 juillet de la même année. On élut à cette occasion 7 échevins (vereadores) pour le conseil municipal de Funchal, 3 pour celui de Porto Santo (« port saint ») et 5 pour chacun des autres conseils de la province. Les élections se déroulèrent partout dans le calme, car les partis politiques, qui devaient plus tard tant s’affronter, n’étaient pas encore organisés à cette époque. La municipalité (concelho) de Funchal fut administrée par des conseils de 7 échevins tant que restèrent en vigueur les codes administratifs de 1842 et de 1878 ; le code de 1886 porta toutefois ce nombre à 9, chiffre maintenu par les codes de 1895 et de 1896. En vertu de la loi du 7 août 1913, les conseils furent composés de 32 échevins dans les municipalités de 1er ordre, de 25 dans celles de 2e ordre et de 16 dans celles de 3e ordre, chiffres que la loi du 23 juin 1916, aujourd’hui en vigueur, ramena respectivement à 24, 16 et 12. Les commissions exécutives des municipalités se composent de 9 échevins dans les municipalités de 1er ordre, de 7 dans celles de 2e ordre et de 5 dans celles de 3e ordre (article 98 de la loi du 7 août 1913).

Les anciens greffiers des conseils municipaux, devenus secrétaires de ces corps en vertu du code de 1886, portent aujourd’hui le titre de chefs de secrétariat. Ces fonctionnaires assistent aux séances des commissions exécutives, rédigent les procès-verbaux et dirigent les travaux de leurs services, conformément aux lois et aux délibérations des conseils.

Le régime municipal actuel, organisé selon les principes de la plus large décentralisation, a rendu aux conseils municipaux les libertés et les prérogatives dont les gouvernements constitutionnels les avaient dépouillés au cours des dernières années. Les protestations qui s’élevaient de toutes parts contre la tutelle pesant sur les administrations municipales furent entendues par le gouvernement de la République, dont l’un des premiers actes fut de remettre en application le Code administratif de 1878 : par ses dispositions décentralisatrices, c’était lui qui permettait le mieux aux populations des municipalités une existence libre et en juste proportion avec leurs ressources.