Article nº 1961 Organisme gouvernemental ou service public Vol. II · p. 389
Junta do Desembargo do Paço
La Junta do Desembargo do Paço, tribunal royal établi à Madère le 10 septembre 1811, était notamment chargée de nommer les membres de la classe dirigeante locale appelés à siéger au Sénat municipal.
Elle fut créée à Madère le 10 septembre 1811, et l’une de ses attributions consistait à désigner, parmi le corps de ville (governança, notables éligibles aux charges municipales), les personnes qui devaient siéger au Sénat (senado, le conseil municipal). Pour l’ordonnance (provisão) qui nommait les échevins (vereadores), le conseil municipal (Câmara Municipal) de Funchal versait au secrétaire de la Junta un émolument de 6400 réis (ancienne monnaie de compte portugaise ; 1$000 = 1 000 réis, 1:000$000 = un conto = 1 000 000 de réis).
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