Arrêtés municipaux
Titre original: Posturas
Présente les arrêtés municipaux (posturas) que les conseils municipaux de Madère pouvaient édicter sur leur territoire, leurs conflits occasionnels avec les décrets du pouvoir central avant 1834 et les recueils imprimés par plusieurs conseils, jusqu’au Código de Posturas publié à Funchal en 1912.
Comme on le sait, les conseils municipaux (Câmara Municipal) ont le droit d’établir, dans les limites de leurs municipalités, certaines prescriptions légales de caractère local, en harmonie avec les lois générales du pays. Ces prescriptions doivent être rigoureusement observées, et leur transgression entraîne l’imposition de diverses pénalités. Dans cet archipel, avant 1834, il n’était pas rare que ces codes de lois particuliers, ou règlements municipaux (posturas), entrent en conflit avec certains décrets émanant du pouvoir central. Les autorités supérieures devaient alors intervenir énergiquement et contraindre les conseils municipaux à l’exécution intégrale de ces décrets.
Tous les conseils municipaux de cet archipel établirent et firent observer, à diverses époques, de nombreux « arrêtés municipaux » (posturas), dont certains furent publiés par la presse.
Nous savons que, dans une tentative de « codification », les conseils municipaux de Santana (« sainte Anne »), de Calheta (« petite anse »), de Machico, de Porto Moniz (« port de Moniz »), de São Vicente (« saint Vincent ») et de Ponta do Sol (« pointe du Soleil ») firent imprimer en brochures leurs arrêtés alors en vigueur, respectivement en 1841, 1842, 1856, 1890, 1897 et 1900, ce qui constitue une mesure judicieuse pour la bonne administration municipale.
En 1912, le conseil municipal de Funchal fit publier, en un volume de 245 pages, le Código de Posturas do Município do Funchal, recueil des arrêtés alors en vigueur, dont la grande majorité le sont encore ; le plus ancien date de 1881. C’est un excellent travail de codification, coordonné en particulier par le secrétaire du conseil, Luís Betencourt Miranda.
Dans cet article
Époque
Années citées · 09-
Le régime constitutionnel (libéral) fut établi à Madère : l’île fut soumise aux lois du Portugal continental, tandis que les anciennes dispositions municipales, la milice et le drapeau blanc de la ville disparurent.
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Le conseil municipal de Santana fit imprimer ses arrêtés municipaux sous forme de brochure.
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Le conseil municipal de Calheta fit imprimer ses arrêtés municipaux sous forme de brochure.
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Le conseil municipal de Machico fit imprimer ses arrêtés municipaux sous forme de brochure.
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Le plus ancien arrêté municipal repris dans le recueil des arrêtés de Funchal de 1912 date de cette année.
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Le conseil municipal de Porto Moniz fit imprimer ses arrêtés municipaux sous forme de brochure.
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Le conseil municipal de São Vicente fit imprimer ses arrêtés municipaux sous forme de brochure.
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Le conseil municipal de Ponta do Sol fit imprimer ses arrêtés municipaux sous forme de brochure.
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Le conseil municipal de Funchal publia le Código de Posturas, coordonné par Luís Bettencourt Miranda.
Lieu
Lieux cités · 07
- Calheta
Son conseil municipal fit imprimer ses arrêtés municipaux en 1842.
Calheta est un bourg et une municipalité de l’ouest de Madère, créés par une charte royale du 1er juillet 1502. Le bourg devint ensuite le siège d’un comté accordé aux capitaines de Funchal, et sa municipalité fut réorganisée en concelho en 1835.
- Funchal
Son conseil municipal publia un recueil d’arrêtés municipaux de 245 pages en 1912.
Capitale de l’archipel et siège de la principale capitainerie, où commença le peuplement ; elle devint un bourg vers 1451–52. Sa baie, la plus large de l’archipel, s’étend entre Ponta do Garajau et Ponta da Cruz et offre un mouillage abrité, bien que son port n’eût jamais fait l’objet d’une étude océanographique. L’Elucidário présente Funchal comme une station climatique, avec des données sur son climat, et relate les troubles de janvier 1906, la visite du prince danois en mai 1846 et la présence de cônes volcaniques récents dans la région.
- Machico
Son conseil municipal fit imprimer ses arrêtés municipaux en 1856.
Machico est un bourg et une municipalité de Madère situés dans une vallée. L’Elucidário retrace l’histoire de la municipalité depuis sa création probable vers 1451, puis ses pertes de territoire au profit de Santa Cruz, São Vicente et Santana. Il présente aussi ses armoiries, ses privilèges et son nouvel hôtel de ville inauguré en 1929.
- Ponta do Sol
Son conseil municipal fit imprimer ses arrêtés en 1900.
Bourg et municipalité de Madère, Ponta do Sol fut très tôt un centre de production sucrière et fut élevé au rang de bourg en 1501. L’Elucidário retrace l’évolution de son territoire municipal et son rôle de siège d’une circonscription judiciaire (comarca).
- Porto Moniz
Son conseil municipal fit imprimer ses arrêtés en 1890.
Paroisse et municipalité du nord-ouest dotée d’un quai et d’un port convenable, qui offre un bon point de débarquement lorsque les vents du sud rendent la côte sud inaccessible. Elle possède l’une des plus anciennes chapelles dédiées à sainte Marie-Madeleine du nord de Madère, dont la fête a lieu le 22 juillet. Le docteur Manuel Gomes Jardim y est né.
- Santana
Son conseil municipal fit imprimer ses arrêtés en 1841.
Municipalité de la côte nord de Madère, créée en 1835. Elle perdit Porto da Cruz au profit de Machico en 1852 et fut brièvement supprimée en 1867.
- São Vicente
Son conseil municipal fit imprimer ses arrêtés en 1897.
São Vicente est un bourg et une municipalité de la côte nord de Madère. Élevée au rang de bourg (vila) par une charte royale en 1744 afin de libérer les paroisses du nord de la tutelle de la lointaine Machico, elle fut réorganisée en municipalité en 1835. L’article traite aussi des changements ultérieurs de limites concernant Porto Moniz et des projets de transfert du siège municipal.
Personnes
Personnes citées · 01- Luís de Bettencourt Miranda1856–1921
Secrétaire du conseil municipal de Funchal, il coordonna le Código de Posturas do Município do Funchal de 1912.