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Article nº 1023 Charge ou fonction Vol. I · p. 580 1 min de lecture

Juge conservateur des Anglais

Titre original: Conservador dos Inglêses

Juge choisi par les résidents britanniques de Madère en vertu d’un ancien traité pour connaître de leurs litiges avec les Portugais, privilège auquel le traité de 1842 mit fin.

Juge conservateur des Anglais

En vertu d’un ancien traité, les sujets britanniques résidant à Madère jouissaient du droit de choisir un juge chargé de les juger lorsqu’ils avaient à répondre de questions ou de différends survenus entre eux et des Portugais. Ce juge, qu’on appelait juge conservateur (conservador, juge spécial des sujets britanniques) des Anglais, devait être diplômé en droit, et son choix était soumis à la confirmation du gouvernement portugais. Selon un ancien ouvrage anglais, le corregedor (magistrat royal d’un district judiciaire) était toujours le juge choisi, et son impartialité était habituellement payée par une gratification de 400 dollars par an. Ce droit des Anglais disparut avec le traité du 20 juillet 1842 ; il fut toutefois établi que, si l’un d’eux devait être jugé par les tribunaux portugais, le jury serait composé de sujets britanniques et portugais. Cette disposition a depuis longtemps cessé d’être appliquée.

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Années citées · 01
  1. Un traité supprima le droit des Britanniques à un juge conservateur, lui substituant des jurys mixtes.

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