Aller au contenu
Elucidário Madeirense Accueil
Article nº 1229 Impôts, droits et finances publiques Vol. I · p. 727–728 1 min de lecture

Donativo

Impôt sur les produits de la terre instauré sous la domination espagnole en 1635 et régularisé en 1658 pour financer la contribution annuelle de Madère, fixée à 200 000 cruzados, à la guerre de Restauration de l’indépendance portugaise.

Donativo

Impôt qui frappait les produits de la terre, établi sous la domination philippine (1580–1640), en 1635. Difficile à percevoir, bien qu’il fût doté d’un surintendant et de répartiteurs, il ne fut régularisé qu’en 1658, à la faveur d’un appel patriotique : le capitaine général (capitão-general, gouverneur militaire de Madère) de Madère réunit au Sénat (senado, le conseil municipal) de Funchal les conseils municipaux des bourgs, les représentants des localités, les ouvidores et les juges, afin que l’on proposât la manière la plus douce de le payer. Le donativo (« don » à la Couronne, en fait impôt de guerre) annuel par lequel Madère devait contribuer aux dépenses de la guerre de l’Indépendance s’élevait en effet à 200 000 cruzados, et l’imposition fut fixée ainsi :

  • Une maquia (droit de mouture : part du grain retenue par le meunier) par alqueire (mesure de capacité pour les grains ; comme mesure agraire, env. 900 m²) de grain porté aux moulins, comme on la paie aux donataires
  • 4 réis (ancienne monnaie de compte portugaise ; 1$000 = 1 000 réis, 1:000$000 = un conto = 1 000 000 de réis) par canada (mesure de liquides, env. 1,4 litre) de vin vendu
  • 200 réis par pipa (tonneau et mesure de vin, env. 400–500 litres), à la charge du propriétaire du vin
  • 100 réis par cuir embarqué pour l’extérieur
  • 200 réis par douzaine de planches embarquées pour l’extérieur
  • 1000 réis par moio (mesure de grains valant 60 alqueires) de blé embarqué pour l’extérieur
  • 400 réis par quintal (ancien poids de quatre arrobas, env. 59 kg) de fer
  • 300 réis par pipa de vinaigre ou de piquette
  • 400 réis par pipa de vin
  • 2 cruzados par pipa d’eau-de-vie (aguardente, distillée de canne à sucre ou de vin).

Et que l’île de Porto Santo (« port saint ») concoure à ladite contribution en argent, puisqu’elle n’a ni vins ni moulins. Le dernier acte relatif au donativo date de 1691. S.

Dans cet article

Époque

Années citées · 03
  1. La contribution de guerre appelée donativo fut imposée sur les produits de la terre à Madère sous la domination espagnole. Elle figure dans les registres municipaux jusqu’en 1691.

  2. Le capitaine général réunit les conseils de Madère à Funchal afin de régulariser le paiement du donativo destiné à la guerre de Restauration.

  3. Le dernier acte juridique relatif au donativo fut promulgué.

Lieu

Lieux cités · 03
Carte: Arquipélago da Madeira (2)
  1. Funchal

    Son sénat accueillit l’assemblée de 1658 qui fixa les modalités de paiement du donativo.

  2. Porto Santo

    Devait contribuer en argent, faute de vin et de moulins.

Sur la feuille D

Consultés récemment

    Les pages que vous lisez apparaîtront ici.