Chartes de franchises

L’île de Madère reçut plusieurs chartes de franchises (foral), mais les plus anciennes ne sont connues que par la mention qu’en font certains documents postérieurs, ainsi que les Saudades da Terra du docteur Gaspar Frutuoso. Dans les chartes de donation des capitaineries de Funchal et de Machico à João Gonçalves Zarco et à Tristão Vaz Teixeira, transcrites aux pages 453 et 456 des notes de l’ouvrage de Frutuoso, l’infant dom Henri fait référence à la charte de franchises qu’il avait fait établir pour l’île. Mais ni cette charte, ni celle qu’Alphonse V accorda en 1452 à Funchal, alors bourg (vila), ne figurent dans les archives municipales.

Dans une Miscelânea manuscrite anonyme, citée par le docteur Azevedo et conservée à la Bibliothèque nationale de Lisbonne, on lit qu’« en 1452 dom Afonso V donna une charte de franchises au bourg de Funchal avec de nombreux privilèges, exemptant les habitants de toute l’île de payer l’accise, les péages et les contributions qui existaient en ce temps-là dans le Royaume ». Le docteur Gaspar Frutuoso donne l’année 1472 comme celle où cette charte fut concédée, mais le docteur Azevedo estime qu’il y a là une erreur, soit de l’auteur des Saudades, soit du copiste, car plusieurs documents enregistrés aux archives du conseil municipal (Câmara Municipal) de Funchal montrent que la municipalité de Funchal existait déjà avant cette année-là.

La charte de franchises de la ville de Funchal (voir ce nom) et des bourgs de Ponta do Sol (« pointe du Soleil ») et de Calheta (« petite anse ») est datée du 6 août 1515. Les archives du conseil municipal de cette ville en conservent, dans un registre spécial, une copie certifiée extraite du Livro das Ilhas le 2 mai de mai 1736. C’est un document curieux à bien des égards, que le docteur Azevedo transcrit à la page 494 des notes des Saudades da Terra. Ses quarante et un chapitres énumèrent les impôts auxquels étaient soumises les populations de la capitainerie de Funchal, les formalités à remplir pour la fabrication, le transport et l’exportation des sucres, les amendes encourues par les joueurs, les excommuniés et les personnes trouvées en possession d’armes ou qui en faisaient usage, etc., etc.

À la page 507 de ces mêmes notes, le docteur Azevedo transcrit la charte de franchises des bourgs de Machico et de Santa Cruz (« Sainte-Croix »), qui diffère peu, dans ses chapitres, de celle de Funchal et des bourgs de Ponta do Sol et de Calheta. Datée du 15 décembre 1515, elle prescrivit en son chapitre 2 l’établissement dans la capitainerie de Machico d’une douane, qui pourrait être installée à Machico ou à Santa Cruz, « là où Son Altesse le déclarerait ensuite ».

Le village (lugar, rang inférieur au bourg) de São Vicente (« saint Vincent ») fut érigé en bourg et détaché de la juridiction de Machico par ordonnance royale (alvará régio) du 23 août 1743 ; mais si une charte de franchises lui fut accordée, nous n’en avons pas connaissance. Cette ordonnance et la lettre de concession (carta de mercê) du 25 août 1744 permirent de rattacher au nouveau bourg les villages de Porto Moniz (« port de Moniz »), de Seixal (« grève de galets »), de Ponta Delgada (« pointe effilée »), d’Arco de São Jorge (« arc de São Jorge ») et de São Jorge, « lesquels étaient tous éloignés du bourg de Machico, raison pour laquelle leurs habitants subissaient les mêmes oppressions que ceux du village de São Vicente ».

Par une ordonnance royale (alvará) du 17 août 1508, Manuel Ier ordonna que le conseil municipal du bourg (vila) de Funchal fût administré comme celui de la ville de Lisbonne. Dès lors, on adopta ici de nombreuses dispositions du règlement (regimento) de ce dernier conseil. Les archives du conseil municipal (Câmara Municipal) de Funchal conservent un livre assez ancien, écrit par l’un des meilleurs calligraphes de l’époque, qui contient le règlement et la charte de franchises (foral) du conseil municipal de Lisbonne. Certaines modifications y furent introduites peu à peu, dont quelques-unes figurent dans des notes portées dans les marges de ce même livre.

Selon ce règlement et cette charte, le bureau (mesa) des séances du conseil devait mesurer dix palmos de long et six de large, et les échevins (vereadores) s’asseyaient tous trois « d’un même côté, dégagés, le visage tourné vers le peuple ». L’échevin qui occupait le milieu était chargé de répondre « à toutes les parties ce qui avait été décidé et convenu par tous », mais ce service ne durait qu’un mois, au terme duquel un autre échevin assumait ces fonctions. Le greffier (escrivão) était « assis sur le banc du bout de la table » et, face à lui, le corregedor (magistrat royal d’un district judiciaire), lorsqu’il se rendait au conseil, ainsi que les juges au civil et au criminel, les inspecteurs des marchés (almotacés), le procureur de la ville, le juge des orphelins, etc., etc., lorsqu’ils venaient « expédier les affaires des parties » ou qu’on les faisait appeler. L’intendant (viador) des travaux ou le comptable de la ville s’asseyait, lorsqu’il se rendait au conseil, « sur le banc et au bout du greffier ». Il n’y avait pas de banc « de l’autre côté de la table, face au peuple », mais une balustrade qui ne devait pas être plus haute que ladite table, ni « gêner la vue des échevins sur le peuple ».

Il est à croire que, lors des séances du conseil municipal de Funchal, du moins de celles auxquelles n’assistaient que les membres de cette corporation, le juge ordinaire (juiz ordinário, juge laïc élu localement), remplacé plus tard par le juiz de fora (juge nommé par la Couronne, étranger au lieu), s’asseyait à l’un des bouts de la table, ayant à sa gauche les échevins et le procureur municipal (procurador do concelho), et que le greffier s’asseyait en face de lui. Ce règlement, dont la rédaction n’est pas toujours claire, soulève bien des doutes. Il est permis de supposer qu’il subit diverses modifications pour pouvoir s’appliquer au Sénat (senado, le conseil municipal) de Funchal, puisque certaines autorités officielles qui y sont mentionnées n’ont jamais existé ici.

Lors de la séance du conseil municipal du 22 décembre 1802, il fut décidé que désormais le président, c’est-à-dire le juiz de fora, « s’assiérait au bout de la table, ayant en face de lui le greffier et à sa gauche les échevins par ordre d’âge, la dernière place étant occupée par le procureur municipal », et que les représentants des métiers (mesteres) s’assiéraient au fond de la table, « de telle manière qu’ils ne fussent pas gênés par la chaise du greffier ». Les représentants des métiers n’avaient droit qu’à des « chaises basses », tandis que les autres membres du Sénat devaient s’asseoir sur des chaises à dossier, prérogative également accordée aux membres de la noblesse lorsqu’ils assistaient aux séances du conseil. Leur place était en face des échevins, et le juge du peuple (juiz do povo, représentant élu des corps de métiers), lorsqu’il venait au conseil, « s’asseyait au-dessus du plus âgé des représentants des métiers ».

Le règlement et la charte de franchises du conseil municipal de Lisbonne contiennent aussi des dispositions sur les comptes du conseil, les travaux, la manière d’accompagner le roi, les processions, la nomination des inspecteurs des marchés et du trésorier, etc., etc., ce dernier devant être une personne fidèle et prudente ». Dans la procession de la Fête-Dieu (Corpus Christi) (voir Processions), les échevins, avec leurs verges rouges, devaient marcher « du côté droit du roi et derrière lui, de manière à ne pas être à sa hauteur », et aucune autre personne ne pouvait aller « devant lui, sinon de l’autre côté, le gauche ».

Comme, à Funchal, le roi ne pouvait suivre la procession de la Fête-Dieu, c’était le conseil qui occupait la première place dans ce cortège religieux, marchant immédiatement derrière le dais. Cette même place lui fut garantie par l’ordonnance royale du 2 avril 1763, ce qui n’empêcha pas un gouverneur et capitaine général de vouloir plus tard la lui disputer, sans y avoir aucun droit.

Il arriva parfois que, dans cette procession, le gouverneur se plaçât entre le premier et le deuxième échevin, et le corregedor entre le procureur du Sénat et le greffier, ce que ne permettaient pourtant ni la charte de franchises ni l’ordonnance (provisão) de 1763. De nos jours, nous avons vu le conseil céder toujours sa place aux autorités, soit par excès de courtoisie, soit par méconnaissance des actes qui l’autorisaient à marcher derrière le dais dans ce cortège religieux.