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Article nº 0779 Loi, charte ou décret Vol. I · p. 466

Chapellenies

Titre original: Capelas

Les capelas étaient des domaines soumis à des obligations pieuses, inaliénables et placés sous la surveillance du Juízo dos Resíduos e Capelas.

Les chapellenies (capela) se distinguaient des majorats en ce que leurs biens étaient grevés de charges pieuses. Elles ne pouvaient être aliénées, et leurs détenteurs ne percevaient qu’une partie des revenus des biens, le reste étant destiné à l’acquittement de ces charges. Un tribunal appelé « Juizo dos Residuos e Capelas » (voir ce nom) contrôlait l’exécution de toutes les charges pieuses et infligeait les peines aux contrevenants.

Sur la feuille C

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