Juge des legs pieux et des chapellenies

La charge portait à l’origine le nom de juge des legs pieux (juiz dos resíduos) et intendant des chapellenies (capela), hospices, auberges des pauvres, léproseries et orphelins de l’île de Madère (Juiz dos Resíduos e Provedor de Capelas, Hospícios, Albergarias, Gafarias e Orfãos da Ilha da Madeira). En 1486, João do Porto fut pourvu de cet office : c’est le plus ancien titulaire dont nous ayons trouvé mention. La charge, dont les attributions devinrent ensuite moins étendues, avait pour objet principal de veiller à l’exécution des legs pieux et des obligations attachées à de nombreuses chapellenies et églises, ainsi que d’enregistrer les propriétés grevées de ces charges, etc.

En 1763, le corregedor (magistrat royal d’un district judiciaire) de la circonscription judiciaire (comarca) se plaignit auprès du gouverneur et capitaine général des abus commis dans ce tribunal, et montra la nécessité de créer un intendant des chapellenies et des legs pieux afin de mettre fin à de tels désordres et excès. Il évoquait le registre (tombo) dont l’établissement avait commencé en 1590 et qui comptait huit volumes, en ajoutant qu’on y constatait que de nombreuses chapellenies avaient été usurpées à la Couronne ou à leurs possesseurs légitimes. Nous ignorons quelles mesures furent prises à l’égard des fautes graves alors commises. Nous savons cependant qu’en 1800 on découvrit de nouveaux abus, commis par João Luís Pestana da Silva, greffier (escrivão) du tribunal, qui s’appropria une somme importante provenant de divers legs, en falsifiant pour cela plusieurs documents.

L’Archivo da Marinha e Ultramar nous fait connaître les personnes qui exercèrent l’importante charge de juge des legs pieux et des chapellenies au cours de la longue période qui s’étend de 1493 à 1767, et dont nous donnons ci-après les noms : Pedro Quaresma (1493), le bachelier (bacharel, diplômé de l’université) João Fernandes (1501), Afonso Costa (1535), Luís da Guarda (1546), le licencié José Jorge (1555), Jácome Dias, Simão Cabral et le licencié Gonçalo Mendes (1560), Liones Simões Homem et le licencié Luís Preto (1566), Manuel Rodrigues Pereira (1593), le haut magistrat (desembargador) André Lobo et le bachelier Pedro Fernandes Tinoco (1597), le haut magistrat Baltasar Fróis (1599) ; Belchior Tavares de Sousa (1639), António Tavares de Sousa (1682-1699), Francisco Moniz de Meneses (1705), António da Cunha Franco (1714), Agostinho de Ornelas e Vasconcelos (1718), Sebastião Mendes de Carvalho (1731), Pedro Nicolau Betencourt de Freitas (1752), António Dionísio da Silva Conde (1761), João José Betencourt de Freitas (1767), José Vicente Lopes de Macedo (1769), Pedro Nicolau de Betencourt e Freitas (1797).

À mesure que se multipliaient les majorats et les morgadios, le nombre des legs et des charges pieuses qui grevaient les biens ruraux et urbains devint très considérable, et il n’était pas rare que leurs usufruitiers cherchent à se soustraire à l’exécution de ces charges. Ce tribunal, surtout dans les affaires de caractère religieux, ne procédait pas toujours avec l’impartialité requise ni en conformité avec les lois. De graves conflits éclataient parfois entre ses juges et les autorités ecclésiastiques, et celles-ci se voyaient contraintes d’en appeler aux instances supérieures pour faire respecter les dispositions des legs pieux, qui auraient dû constituer le plus sacré des devoirs et auxquelles nul ne pouvait en conscience se dérober. Il arriva que le corregedor (magistrat royal d’un district judiciaire) de la circonscription judiciaire (comarca) et le gouverneur et capitaine général interviennent dans ces conflits afin de contraindre le tribunal à observer les lois en vigueur.

La plus grande partie des propriétés de Madère étant devenue liée à un majorat, et tous les documents relatifs aux majorats (instituições vinculares), à leurs droits de possession des propriétés et aux privilèges qui y étaient attachés se trouvant enregistrés et conservés au greffe de ce tribunal, on mesure aisément l’importance de ce greffe et l’intérêt qu’il peut encore présenter pour l’étude détaillée de ces institutions.

On croyait entièrement perdue cette précieuse collection de documents, mais il y a peu d’années elle fut retrouvée dans l’ancien secrétariat de l’Administration de la municipalité (Administração do Concelho, bureau de l’administration civile de l’État) de Funchal ; elle se trouve aujourd’hui dûment cataloguée aux Archives de district de Madère (Arquivo Distrital da Madeira). Se trouve ainsi rectifié ce qui a été dit de ce tribunal à la page 388 du tome I de l’Elucidário (2e édition).

Nous ignorons quand ce tribunal fut supprimé à Madère, mais nous savons qu’il fonctionnait encore en 1829. Avec l’instauration du régime constitutionnel, de nombreuses fonctions propres à ce tribunal, depuis longtemps tombées en désuétude, furent exercées par les administrations des municipalités (concelhos).