Organisation fiscale 1Bureaux des finances
Organisation fiscale
Titre original: Organização Fiscal
Décrit l’administration des finances et des douanes du district de Funchal : la Direction des finances et ses services, les bureaux des finances municipaux et leurs classes, la douane de Funchal et l’évolution de son rattachement, ainsi que les postes de la Garde fiscale dans les îles.
1Bureaux des finances
Funchal possède une Direction des finances, composée de deux services (repartições) : le Service des finances du district (Repartição Distrital de Finanças) et le service du Contrôle des impôts (Fiscalização de Impostos), l’ancienne Inspection des impôts (Inspecção de Impostos). Ce dernier service, autrefois autonome, relève aujourd’hui, comme le Service des finances du district, du directeur des finances.
Le district de Funchal est de 1re classe ; le directeur des finances doit donc avoir le rang de chef de service. Le directeur des finances a déjà porté les titres d’inspecteur de la Fazenda (Inspector de Fazenda), de délégué du Trésor (delegado do tesouro) et d’inspecteur des finances.
Chaque municipalité (concelho) dispose d’un bureau des finances municipal et d’une section du contrôle des impôts. La municipalité de Funchal est de 1re classe, celle de Calheta (« petite anse ») de 2e, celles de Ponta do Sol (« pointe du Soleil ») et de Santa Cruz (« Sainte-Croix ») de 3e, et les autres de 4e classe.
2Douanes et Garde fiscale
La douane de Funchal, qui relève aujourd’hui directement de la Direction générale des douanes (Direcção Geral das Alfândegas), ne fut pendant un temps qu’une simple délégation de la douane de Ponta Delgada (« pointe effilée », Açores), puis une délégation de la douane de Lisbonne. C’est le décret du 21 avril 1892 qui lui accorda l’autonomie dont elle jouit. Le décret du 29 décembre 1887, qui divisa le pays en trois circonscriptions – celle de Lisbonne, celle de Porto et celle de Ponta Delgada – et fit de Funchal une délégation de cette dernière, fut accueilli avec un mécontentement général dans cette ville, et c’est peut-être pour cette raison qu’il resta peu de temps en vigueur.
Le décret n° 4560 du 8 juillet 1918 établit des bureaux de dédouanement à Porto Santo (« port saint »), à Câmara de Lobos (« repaire des phoques ») et à Machico, mais cette disposition n’a pas encore été appliquée.
La douane de Funchal dispose de la compagnie n° 1 de la garde fiscale (Guarda Fiscal, corps des douanes), répartie en trois sections : Funchal, Machico et Porto Santo. Les postes fiscaux du Cais do Lazareto (« quai du Lazaret »), du Cais da Alfândega (« quai de la Douane »), de la Ponta da Cruz (« pointe de la Croix »), de la Praça de São Pedro (« place Saint-Pierre »), de Ribeira Brava (« rivière sauvage »), de Câmara de Lobos, de Ponta do Sol, de Calheta, de Paul do Mar (« marais de la mer »), de Porto Moniz (« port de Moniz »), de São Vicente (« saint Vincent ») et d’Ajuda (« aide ») relèvent de la section de Funchal ; ceux de Machico, Reis Magos (« Rois mages »), Santa Cruz et Porto da Cruz (« port de la Croix »), de la section de Machico ; et celui de Porto Santo, de la section de Porto Santo. Voir Douanes et Junte du Trésor royal (Junta da Real Fazenda).
Dans cet article
Époque
Années citées · 03-
Un décret divisa le Portugal en trois districts douaniers, faisant de Funchal une délégation de Ponta Delgada, au grand mécontentement de la population de Funchal.
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Un décret éleva la délégation douanière de Funchal au rang de douane autonome de plein exercice.
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Le décret no 4560 créa des postes de dédouanement à Porto Santo, Câmara de Lobos et Machico, bien que cette mesure n’eût pas encore été appliquée.
Lieu
Lieux cités · 20
Étranger
- Ajuda
Funchal. Poste de la Garde fiscale relevant de la section de Funchal.
Poste de la Garde fiscale relevant de la section de Funchal.
- Cais da Alfândega
Funchal. Poste de la Garde fiscale relevant de la section de Funchal.
Poste de la garde fiscale relevant de la section de Funchal.
- Cais do Lazareto
Funchal. Poste de la Garde fiscale relevant de la section de Funchal.
Poste de la garde fiscale relevant de la section de Funchal.
- Calheta
Municipalité fiscale de deuxième classe dotée d’un poste de la Garde fiscale.
Calheta est un bourg et une municipalité de l’ouest de Madère, créés par une charte royale du 1er juillet 1502. Le bourg devint ensuite le siège d’un comté accordé aux capitaines de Funchal, et sa municipalité fut réorganisée en concelho en 1835.
- Câmara de Lobos
Poste de dédouanement prévu et poste de la Garde fiscale.
Paroisse située à l’ouest de Funchal. L’Elucidário fait remonter son nom au voyage de découverte de Zarco et décrit ses églises, ses chapelles et son chapitre collégial, ses premiers colons, sa communauté de pêcheurs et ses vignobles réputés. Il recense aussi les lieux-dits, les limites, les levadas et la population de la paroisse.
- Funchal
Siège de la Direction des finances et municipalité de première classe.
Capitale de l’archipel et siège de la principale capitainerie, où commença le peuplement ; elle devint un bourg vers 1451–52. Sa baie, la plus large de l’archipel, s’étend entre Ponta do Garajau et Ponta da Cruz et offre un mouillage abrité, bien que son port n’eût jamais fait l’objet d’une étude océanographique. L’Elucidário présente Funchal comme une station climatique, avec des données sur son climat, et relate les troubles de janvier 1906, la visite du prince danois en mai 1846 et la présence de cônes volcaniques récents dans la région.
- Lisbonne
Portugal. Douane dont celle de Funchal devint par la suite une délégation.
Capitale du Portugal, siège du tribunal de la Relação et de la Misericórdia dont les privilèges et les statuts furent étendus à Funchal. Henrique Franco de Sousa étudia à son Académie royale des beaux-arts, et Luiz José Baiardo s’y installa en 1821.
- Machico
Poste douanier prévu et siège d’une section de la Garde fiscale.
La paroisse de Machico fut le lieu où débarquèrent les découvreurs Zargo et Tristão Vaz Teixeira et le siège de la capitainerie de Machico ; elle fut fondée vers 1450. L’Elucidário traite de son clergé et de ses rémunérations, de ses chapelles, des événements historiques, des sources minérales, des lieux-dits, de la population et de ses habitants illustres.
- Paul do Mar
Calheta. Poste de la Garde fiscale.
Paul do Mar est une paroisse de la côte sud-ouest de Madère, créée en 1676 à partir d’Estreito da Calheta. C’est un port de pêche alimenté en eau par l’ancienne levada du Rabaçal, où l’on cultive la malvoisie et où le trachome était signalé comme très fréquent. La paroisse possédait la forteresse de Santo António, une fanfare et des salines établies vers 1865, abandonnées par la suite faute de rentabilité.
- Ponta da Cruz
Funchal. Poste de la Garde fiscale relevant de la section de Funchal.
Cette Ponta da Cruz est un cap de São Martinho considéré comme la limite occidentale de la baie de Funchal. Une petite redoute s’y trouvait autrefois ; le cap est proche d’une conserverie de poisson.
- Ponta Delgada
Portugal. Douane des Açores dont celle de Funchal fut autrefois une délégation.
Ponta Delgada est une ville, un district et un port des Açores, classé au deuxième rang des ports des Îles adjacentes ; sa douane eut autrefois une délégation à Funchal. C’est la ville natale de Gaspar Frutuoso. Elle conserve la copie corrigée de Saudades da Terra et le manuscrit généalogique d’Agrela, et est liée à plusieurs personnalités qui y étudièrent ou y exercèrent des fonctions.
- Ponta do Sol
Municipalité fiscale de troisième classe dotée d’un poste de la Garde fiscale.
Bourg et municipalité de Madère, Ponta do Sol fut très tôt un centre de production sucrière et fut élevé au rang de bourg en 1501. L’Elucidário retrace l’évolution de son territoire municipal et son rôle de siège d’une circonscription judiciaire (comarca).