Organisation judiciaire 1De l’Ancien Régime à 1838
Organisation judiciaire
Titre original: Organização Judicial
Décrit l’organisation des tribunaux de l’archipel de Madère, depuis l’unique comarca de l’époque absolutiste, en passant par les deux comarcas créées après 1835, jusqu’aux quatre comarcas établies en 1875 et aux changements survenus jusqu’en 1931.
1De l’Ancien Régime à 1838
Au temps de l’absolutisme, tout l’archipel de Madère formait une seule circonscription judiciaire (comarca), dont le chef-lieu était Funchal, avec un corregedor (magistrat royal d’un district judiciaire) et un juiz de fora (juge nommé par la Couronne, étranger au lieu), tous deux nommés par le roi. Cette circonscription se divisait en cinq ressorts (julgados), chacun doté de son juge ordinaire (juiz ordinário, juge laïc élu localement) : Machico, Santa Cruz (« Sainte-Croix »), Ponta do Sol (« pointe du Soleil »), Calheta (« petite anse ») et São Vicente (« saint Vincent »). Il y avait en outre un juge des legs pieux (juiz dos resíduos) et trois juges des orphelins, l’un à Funchal, un autre à Calheta et le troisième à São Vicente. Toutes ces magistratures relevaient de la Junta de Justiça (voir ce nom), qui jugeait, avons-nous lu quelque part, toutes les causes criminelles passibles d’une peine n’excédant pas dix ans de déportation, et dont les décisions pouvaient faire l’objet d’un recours devant les tribunaux supérieurs du Royaume (reino, c.-à-d. le Portugal continental), siégeant à Lisbonne.
Le 15 octobre 1835 prit fin l’ancien régime judiciaire : deux ressorts furent installés, avec siège à Funchal, chacun doté de son juge de droit (juiz de direito). En 1838, ces ressorts prirent le nom de circonscriptions judiciaires – l’orientale et l’occidentale –, la première comptant quatre ressorts et la seconde cinq, chacun présidé par un juge ordinaire. La circonscription orientale s’étendait de la paroisse (freguesia) de la Sé (« cathédrale ») jusqu’à celle d’Arco de São Jorge (« arc de São Jorge ») et comprenait aussi l’île de Porto Santo (« port saint ») ; la circonscription occidentale allait de la paroisse de São Pedro (« saint Pierre ») jusqu’à celles de Ponta Delgada (« pointe effilée ») et de Boaventura (« bonne fortune »), qui confine à celle d’Arco de São Jorge. Le 27 mai 1838 eut lieu l’élection des juges ordinaires des ressorts nouvellement créés ; le journal madérien A Chronica, de l’année 1838, rapporte comment les paroisses furent réparties entre ces ressorts.
2Les quatre comarcas de 1875 et les changements ultérieurs
Le décret du 12 novembre 1875 établit quatre circonscriptions judiciaires (comarcas) dans le district de Funchal. L’organisation actuelle des justices de paix (julgados de paz) de ces circonscriptions est la suivante :
Circonscription judiciaire de Funchal. Elle compte neuf justices de paix : celle de São Pedro, qui comprend les paroisses (freguesias) de São Pedro et de São Roque ; celle de la Sé, avec les paroisses de la Sé, de Santa Luzia et de Monte ; celle de Santa Maria Maior, avec les paroisses de Santa Maria Maior et de São Gonçalo ; celle de Campanário, avec les paroisses de Campanário et de Quinta Grande ; enfin celles de São Martinho, de Santo António, de Câmara de Lobos (« repaire des phoques »), d’Estreito de Câmara de Lobos et de Porto Santo, qui comprennent les paroisses du même nom.
Circonscription judiciaire de Ponta do Sol. Elle compte cinq justices de paix : celle de Ponta do Sol, avec les paroisses de Ponta do Sol, de Canhas et de Madalena do Mar ; celle de Ribeira Brava (« rivière sauvage »), avec les paroisses de Ribeira Brava, de Tábua et de Serra de Água ; celle de Calheta, avec les paroisses de Calheta et d’Arco da Calheta ; celle d’Estreito da Calheta, avec les paroisses d’Estreito da Calheta, de Jardim do Mar et de Prazeres ; enfin celle de Ponta do Pargo, avec les paroisses de Ponta do Pargo, de Fajã da Ovelha, de Paul do Mar et d’Achadas da Cruz.
Circonscription judiciaire de São Vicente. Elle compte cinq justices de paix : celle de São Vicente, avec la paroisse du même nom ; celle de Porto Moniz (« port de Moniz »), avec les paroisses de Seixal, de Ribeira da Janela et de Porto Moniz ; celle de Ponta Delgada, avec les paroisses de Ponta Delgada et de Boaventura ; celle de São Jorge, avec les paroisses de São Jorge et d’Arco de São Jorge ; enfin celle de Santana (« sainte Anne »), avec les paroisses de Santana, de Faial et de São Roque do Faial.
Circonscription judiciaire de Santa Cruz. Elle compte quatre justices de paix : celle de Caniço (« roseau »), avec les paroisses de Caniço et de Camacha ; celle de Machico, avec les paroisses de Machico, de Caniçal, d’Água de Pena (en partie) et de Santo António da Serra (en partie) ; celle de Porto da Cruz (« port de la Croix »), avec la paroisse du même nom ; enfin celle de Santa Cruz, avec les paroisses de Santa Cruz, de Gaula, d’Água de Pena (en partie) et de Santo António da Serra (en partie).
Les anciens juges ordinaires (juízes ordinários), qui exerçaient leurs fonctions dans les justices de paix, furent supprimés par le décret du 29 juillet 1886.
L’organisation judiciaire décrite ci-dessus fut profondément modifiée par la suppression de la circonscription judiciaire de São Vicente, en vertu du décret du 9 juin 1927. En 1931 fut créée une juridiction municipale (julgado municipal) englobant les trois paroisses de la municipalité (concelho). Voir Administration judiciaire, Juges de droit, Juges ordinaires et Juges de paix.
Dans cet article
Époque
Années citées · 06-
La réforme judiciaire de 1832 entra en vigueur à Madère, mettant fin à l’ancien régime des corregedores et instituant à Funchal deux julgados dotés de juízes de direito.
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Les deux julgados furent transformés en comarcas orientale et occidentale, ayant toutes deux leur siège à Funchal.
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Les juges ordinaires des nouveaux julgados furent élus.
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Un décret réorganisa l’administration judiciaire de Madère en quatre comarcas : Funchal, Ponta do Sol, Santa Cruz et São Vicente, faisant de São Vicente le siège d’une circonscription judiciaire.
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Un décret abolit définitivement les juízes ordinários (juges ordinaires).
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Décret supprimant la comarca de São Vicente.
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Un décret créa le julgado municipal de São Vicente, couvrant les trois paroisses de la municipalité.
Lieu
Lieux cités · 19
Étranger
- Arco de São Jorge
Santana. Limite de la comarca de l’est en 1838.
Paroisse de la côte nord, dans la municipalité de Santana, séparée de São Jorge en 1676 et dominée par le Pico do Arco de São Jorge (837 m). Elle n’avait toujours pas de cimetière en 1862 et devint en 1927 un julgado de la comarca de Funchal. Un sentier franchissant l’escarpement d’Entrosa la relie à Boaventura, et ses forêts furent endommagées par l’incendie de 1919.
- Boaventura
São Vicente. Limite de la comarca de l’ouest.
Paroisse de la côte nord, dans la municipalité de São Vicente, l’une des trois paroisses qui composent sa circonscription judiciaire et sa municipalité. Ses montagnes abritent le pau branco, et les inondations de 1895 y causèrent des dégâts. Au large de sa côte se trouvent les îlots de Boaventura, également appelés ilhéu Porco et ilhéu Vermelho.
- Calheta
Ancien julgado doté d’un juge des orphelins.
Calheta est un bourg, une paroisse et une municipalité de la côte sud-ouest de Madère, ainsi que l’un des plus anciens lieux de peuplement de l’île. L’Elucidário traite de l’origine de son nom, de ses premiers colons, dont Pedro Berenguer, de son église et de ses nombreuses chapelles, notamment celle d’un ancien couvent franciscain, ainsi que de l’émeute de 1834.
- Câmara de Lobos
Julgado de la comarca de Funchal.
Paroisse située à l’ouest de Funchal. L’Elucidário fait remonter son nom au voyage de découverte de Zarco et décrit ses églises, ses chapelles et son chapitre collégial, ses premiers colons, sa communauté de pêcheurs et ses vignobles réputés. Il recense aussi les lieux-dits, les limites, les levadas et la population de la paroisse.
- Caniço
Santa Cruz. Julgado de la comarca de Santa Cruz.
Caniço est une paroisse de la municipalité de Santa Cruz, située à la limite des capitaineries de Funchal et de Machico. Parmi ses premiers colons figuraient Gaspar Rego, Vasco Fernandes Rego et Álvaro de Ornelas, dont la famille y fonda des majorats. Son gouverneur et son juge étaient nommés par le conseil de Funchal. La paroisse comprend la statue du Garajau, la résidence des jésuites de Socorro et la Quinta do Barão da Conceição.
- Funchal
Chef-lieu de l’unique comarca sous l’absolutisme et siège des tribunaux créés par la suite.
Capitale de l’archipel et siège de la principale capitainerie, où commença le peuplement ; elle devint un bourg vers 1451–52. Sa baie, la plus large de l’archipel, s’étend entre Ponta do Garajau et Ponta da Cruz et offre un mouillage abrité, bien que son port n’eût jamais fait l’objet d’une étude océanographique. L’Elucidário présente Funchal comme une station climatique, avec des données sur son climat, et relate les troubles de janvier 1906, la visite du prince danois en mai 1846 et la présence de cônes volcaniques récents dans la région.
- Lisbonne
Portugal. Siège des juridictions supérieures devant lesquelles les recours étaient portés.
Capitale du Portugal, siège du tribunal de la Relação et de la Misericórdia dont les privilèges et les statuts furent étendus à Funchal. Henrique Franco de Sousa étudia à son Académie royale des beaux-arts, et Luiz José Baiardo s’y installa en 1821.
- Machico
L’un des cinq anciens julgados, puis julgado de la comarca de Santa Cruz.
La paroisse de Machico fut le lieu où débarquèrent les découvreurs Zargo et Tristão Vaz Teixeira et le siège de la capitainerie de Machico ; elle fut fondée vers 1450. L’Elucidário traite de son clergé et de ses rémunérations, de ses chapelles, des événements historiques, des sources minérales, des lieux-dits, de la population et de ses habitants illustres.
- Ponta Delgada
São Vicente. Limite de la comarca de l’ouest, puis siège d’un julgado.
Ponta Delgada est une paroisse de la côte nord de Madère, l’une des trois paroisses de la municipalité de São Vicente, dotée d’un promontoire et d’un petit port de pêche. Sa fête du Senhor Jesus est un grand pèlerinage votif, et elle fut le siège d’une capitania-mor. Elle enregistra 409 décès dus au choléra en 1856.
- Ponta do Sol
Ancien julgado et chef-lieu d’une comarca à partir de 1875.
Paroisse et municipalité de la côte sud, peuplées à partir de 1440 environ par Rodrigo Enes « o Coxo ». Son église paroissiale, dédiée à Notre-Dame de la Lumière, abrite un triptyque. L’Elucidário relate aussi la construction de son quai en 1848, financée par le conseil municipal, et la visite royale de 1858.
- Porto da Cruz
Machico. Julgado de la comarca de Santa Cruz.
Paroisse de la côte nord créée en 1577 et réputée pour ses vins de qualité. Elle passa de la municipalité de Santana à celle de Machico en 1852 et fut le siège d’une capitainerie principale. C’était aussi un port de pêche où étaient débarqués des cachalots.
- Porto Moniz
Julgado de la comarca de São Vicente.
Paroisse et municipalité du nord-ouest dotée d’un quai et d’un port convenable, qui offre un bon point de débarquement lorsque les vents du sud rendent la côte sud inaccessible. Elle possède l’une des plus anciennes chapelles dédiées à sainte Marie-Madeleine du nord de Madère, dont la fête a lieu le 22 juillet. Le docteur Manuel Gomes Jardim y est né.