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Article nº 3392 Tribunaux et justice Vol. III · p. 497

São Vicente (juridiction municipale)

Titre original: São Vicente (Julgado Municipal de)

Présente la circonscription du tribunal municipal (julgado municipal) de São Vicente, créée en 1931 et comprenant les paroisses de São Vicente, Ponta Delgada et Boaventura. L’article évoque aussi l’ancienne circonscription judiciaire de São Vicente, établie en 1875–76 et supprimée en 1926.

La juridiction municipale (julgado municipal) de São Vicente, dont le siège se trouve dans la paroisse (freguesia) et le bourg (vila) du même nom, fut créée par décret du 24 octobre 1931 ; elle comprend les paroisses de São Vicente (« saint Vincent »), Ponta Delgada (« pointe effilée ») et Boaventura (« bonne fortune »), qui forment la municipalité (concelho) correspondante. En 1926 avait été supprimée la circonscription judiciaire (comarca) de São Vicente, établie par décret du 12 novembre 1875 et installée le 16 novembre 1876.

Chronologie
  • Un décret réorganisa l’administration judiciaire de Madère en quatre comarcas : Funchal, Ponta do Sol, Santa Cruz et São Vicente, faisant de São Vicente le siège d’une circonscription judiciaire.
  • Réorganisation judiciaire : la comarca de São Vicente fut mise en place et la comarca unique de Funchal, divisée en neuf julgados, remplaça les comarcas occidentale et orientale.
  • La circonscription judiciaire de São Vicente fut supprimée.
  • Un décret créa le julgado municipal de São Vicente, couvrant les trois paroisses de la municipalité.
Sur la feuille S

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