Funchal (circonscription judiciaire) 1Origines et divisions de 1838 et 1875
Funchal (circonscription judiciaire)
Titre original: Funchal (Comarca do)
Histoire de la circonscription judiciaire (comarca) de Funchal, depuis la régularisation de la justice en 1767 jusqu’aux réorganisations de 1875, 1927 et 1933, en passant par la division de 1838 en comarcas occidentale et orientale.
1Origines et divisions de 1838 et 1875
Ce n’est qu’en 1767, avec la nomination à titre permanent des juges de fora et des corregedores, que l’administration de la justice dans cet archipel prit une forme régulière, en accord avec la nature des importantes fonctions qu’elle remplissait. Cette situation dura jusqu’en 1838, date de la création de deux circonscriptions judiciaires (comarcas), toutes deux ayant leur siège dans la ville de Funchal, qui reçurent le nom de circonscription occidentale et de circonscription orientale. La première comprenait les paroisses (freguesias) des municipalités (concelhos) de Funchal, Câmara de Lobos (« repaire des phoques »), Ponta do Sol (« pointe du Soleil »), Calheta (« petite anse »), Porto Moniz (« port de Moniz ») et São Vicente (« saint Vincent »), à l’exception de la paroisse de la Sé (« cathédrale »). La seconde englobait la paroisse de la Sé et les paroisses des municipalités de Santa Cruz (« Sainte-Croix »), Machico, Santana (« sainte Anne ») et Porto Santo (« port saint »).
Le décret du 12 novembre 1875 modifia profondément la division judiciaire en créant les circonscriptions judiciaires de Funchal, Ponta do Sol, Santa Cruz et São Vicente. Celle de Funchal fut installée le 16 novembre 1876 et divisée en neuf julgados (justices de paix), comprenant les paroisses des municipalités de Funchal et de Câmara de Lobos.
2Réformes de 1927 et 1933
Le décret du 22 juin 1927, qui supprima la circonscription judiciaire (comarca) de São Vicente, modifia la division en julgados (circonscriptions judiciaires de base) ou justices de paix de la circonscription judiciaire de Funchal. Celle-ci se composa dès lors des paroisses d’Arco de São Jorge (« arc de São Jorge »), Câmara de Lobos, Campanário (« clocher »), Curral das Freiras (« enclos des religieuses »), Estreito de Câmara de Lobos (« étroit de Câmara de Lobos »), Faial (« bois de fayas »), Santa Luzia (« sainte Lucie »), Santa Maria Maior (« Sainte-Marie-Majeure »), São Pedro (« saint Pierre »), São Roque (« saint Roch »), Monte (« mont »), Porto Santo, Quinta Grande (« grand domaine »), Sant’Ana, Santo António (« saint Antoine »), São Jorge (« saint Georges »), São Martinho (« saint Martin ») et São Gonçalo (« saint Gonzalve »), chacune de ces paroisses formant un julgado.
L’activité extraordinaire de cette circonscription judiciaire entraîna la création d’un tribunal supplémentaire : il y eut désormais le tribunal civil et commercial (Juízo Cível e Comercial) et le tribunal criminel (Juízo Criminal), chacun présidé par un juge. Le tout fut réglé par le décret du 22 juin 1927, qui rendit ainsi un service signalé à l’exercice régulier et fructueux de la justice. Le décret du 29 juin 1933 remania les dispositions du décret précédent en établissant deux chambres à compétence mixte, dénommées tribunal de droit de la première chambre de la circonscription judiciaire de Funchal (Juízo de Direito da Primeira Vara da Comarca do Funchal) et tribunal de droit de la deuxième chambre (Juízo de Direito da Segunda Vara). Ce décret créa également le secrétariat judiciaire (Secretaria Judicial) : chaque chambre comprenait trois sections, chaque section un chef et un employé, et il existait en outre une section centrale commune aux deux chambres, dotée de deux chefs, appelés chefs de secrétariat, dont l’un était adjoint.
La liste complète des magistrats qui ont exercé les fonctions de juges de droit dans les circonscriptions judiciaires de Funchal depuis l’année 1835 jusqu’à l’époque actuelle sera publiée dans les articles placés sous le titre « Juges ».
Dans cet article
Époque
Années citées · 07-
Le décret de 1766 fut appliqué à Madère. Le premier corregedor et le premier juiz de fora permanents, titulaires de charges distinctes, entrèrent en fonctions, régularisant l’administration de la justice sur l’île.
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Première année de la liste des juges de droit des comarcas de Funchal.
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Les deux julgados furent transformés en comarcas orientale et occidentale, ayant toutes deux leur siège à Funchal.
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Un décret réorganisa l’administration judiciaire de Madère en quatre comarcas : Funchal, Ponta do Sol, Santa Cruz et São Vicente, faisant de São Vicente le siège d’une circonscription judiciaire.
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Réorganisation judiciaire : la comarca de São Vicente fut mise en place et la comarca unique de Funchal, divisée en neuf julgados, remplaça les comarcas occidentale et orientale.
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Un décret supprima la comarca de São Vicente, redéfinit les ressorts des julgados de Funchal et créa des tribunaux civils et pénaux distincts.
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Un décret établit deux tribunaux mixtes (varas) et un secrétariat judiciaire dans la circonscription judiciaire de Funchal.
Lieu
Lieux cités · 26
- Arco de São Jorge
Santana. Devint un julgado de la comarca de Funchal en 1927.
Paroisse de la côte nord, dans la municipalité de Santana, séparée de São Jorge en 1676 et dominée par le Pico do Arco de São Jorge (837 m). Elle n’avait toujours pas de cimetière en 1862 et devint en 1927 un julgado de la comarca de Funchal. Un sentier franchissant l’escarpement d’Entrosa la relie à Boaventura, et ses forêts furent endommagées par l’incendie de 1919.
- Calheta
Municipalité relevant de la comarca occidentale en 1838.
Calheta est un bourg et une municipalité de l’ouest de Madère, créés par une charte royale du 1er juillet 1502. Le bourg devint ensuite le siège d’un comté accordé aux capitaines de Funchal, et sa municipalité fut réorganisée en concelho en 1835.
- Câmara de Lobos
Municipalité comprise dans la comarca occidentale, puis dans celle de Funchal.
Câmara de Lobos est une municipalité de Madère dont le chef-lieu était historiquement un « lugar » plutôt qu’un bourg. L’Elucidário cite la description de Gaspar Frutuoso et retrace la création de la municipalité en 1835 ainsi que les modifications ultérieures de ses paroisses.
- Campanário
Ribeira Brava. Devint un julgado de la comarca de Funchal en 1927.
Campanário est une paroisse de Madère, autrefois rattachée à Câmara de Lobos, puis à la municipalité de Ribeira Brava. Elle est traversée par la Ribeira do Campanário (ou Ribeira da Lapa). L’Elucidário mentionne son lieu de débarquement, sa fanfare, sa capitania-mor, ses dîmes versées aux jésuites, une ancienne chapelle Saint-Jean fondée en 1728 et le vicaire condamné par l’Alçada de 1823. La paroisse vit également naître l’évêque dom Manuel Joaquim Gonçalves de Andrade et le juriste Francisco Justino Gonçalves de Andrade.
- Curral das Freiras
Câmara de Lobos. Devint un julgado de la comarca de Funchal en 1927.
Petite paroisse de l’intérieur, située dans une vallée profonde considérée comme un ancien cratère volcanique et le principal foyer éruptif de Madère. Le domaine fut acheté pour les religieuses du couvent Sainte-Claire, qui s’y réfugièrent en 1566 et lui donnèrent leur nom. La paroisse fut créée en 1790. Auparavant lieu de pâturage et refuge d’esclaves en fuite et de criminels, elle devint en 1927 un julgado de la comarca de Funchal.
- Estreito de Câmara de Lobos
Câmara de Lobos. Devint un julgado de la comarca de Funchal en 1927.
Estreito de Câmara de Lobos est une paroisse de la municipalité de Câmara de Lobos, à Madère, créée au début du XVIe siècle autour de la chapelle de Nossa Senhora da Graça. Principal centre de tressage des chapeaux de paille de seigle et de fabrication du fromage, elle cultive le Sercial, le Verdelho, le Tinta et le Bastardo. Elle devint un julgado de la comarca de Funchal en 1927.
- Faial
Santana. Devint un julgado de la comarca de Funchal en 1927.
Faial est une paroisse de la côte nord de la municipalité de Santana, créée en 1550, dont les sources de montagne alimentent la Levada da Serra. Elle comprend Chícharos et la chapelle de Diferença, possède la partie orientale du Pico Ruivo et est connue pour sa production de fromage et son basalte en colonnes.
- Funchal
Siège des comarcas dont traite l’article.
Capitale de l’archipel et siège de la principale capitainerie, où commença le peuplement ; elle devint un bourg vers 1451–52. Sa baie, la plus large de l’archipel, s’étend entre Ponta do Garajau et Ponta da Cruz et offre un mouillage abrité, bien que son port n’eût jamais fait l’objet d’une étude océanographique. L’Elucidário présente Funchal comme une station climatique, avec des données sur son climat, et relate les troubles de janvier 1906, la visite du prince danois en mai 1846 et la présence de cônes volcaniques récents dans la région.
- Machico
Municipalité relevant de la comarca orientale en 1838.
Machico est un bourg et une municipalité de Madère situés dans une vallée. L’Elucidário retrace l’histoire de la municipalité depuis sa création probable vers 1451, puis ses pertes de territoire au profit de Santa Cruz, São Vicente et Santana. Il présente aussi ses armoiries, ses privilèges et son nouvel hôtel de ville inauguré en 1929.
- Monte
Funchal. Devint un julgado de la comarca de Funchal en 1927.
La paroisse de Nossa Senhora do Monte se trouve au-dessus de Funchal, à environ 600 m d’altitude, où l’apparition des feuilles est plus tardive qu’à Funchal. Elle comprend les lieux-dits Jardim Botânico, Igreja et Marmeleiros, ainsi que la Quinta de Santana. L’Elucidário y signale de nombreuses plantes, notamment des acacias et Sonchus fruticosus.
- Ponta do Sol
Fit partie de la comarca occidentale en 1838 et devint le siège de sa propre comarca à partir de 1875.
Paroisse et municipalité de la côte sud, peuplées à partir de 1440 environ par Rodrigo Enes « o Coxo ». Son église paroissiale, dédiée à Notre-Dame de la Lumière, abrite un triptyque. L’Elucidário relate aussi la construction de son quai en 1848, financée par le conseil municipal, et la visite royale de 1858.
- Porto Moniz
Municipalité relevant de la comarca occidentale en 1838.
Paroisse et municipalité du nord-ouest dotée d’un quai et d’un port convenable, qui offre un bon point de débarquement lorsque les vents du sud rendent la côte sud inaccessible. Elle possède l’une des plus anciennes chapelles dédiées à sainte Marie-Madeleine du nord de Madère, dont la fête a lieu le 22 juillet. Le docteur Manuel Gomes Jardim y est né.