Junta da Justiça (conseil de justice)

Elle fut créée dans cet archipel par l’ordonnance royale (alvará régio) du 26 octobre 1803 et se composait du gouverneur et capitaine général, du corregedor (magistrat royal d’un district judiciaire) de la circonscription judiciaire (comarca), du juiz de fora (juge nommé par la Couronne, étranger au lieu) et du juge, ou provéditeur, des legs pieux et des chapellenies (provedor dos resíduos e capelas). Nous ignorons quelle était l’étendue de ses attributions, mais nous avons lu quelque part qu’elle était destinée à « connaître des crimes commis dans la circonscription judiciaire, et que ses délibérations pouvaient faire l’objet d’un recours devant la Casa da Suplicação (cour suprême d’appel à Lisbonne), à Lisbonne. Pour des raisons que nous ignorons, le gouverneur et capitaine général informa en 1809 le gouvernement de la métropole qu’il convenait d’exclure de la Junta da Justiça le juge des legs pieux (juiz dos resíduos) et des chapellenies. En 1824, le gouverneur se plaignait auprès des instances supérieures des excès commis par cette Junta et proposait d’étendre à cet archipel l’ordonnance royale du 15 octobre 1810, qui avait créé aux Açores la Junta da Justiça Criminal. Nous ne savons pas quand elle fut supprimée, mais elle fonctionnait encore chez nous en 1830.