Colonia (contrat de)

Lorsque le propriétaire ou le « senhorio » d’une terre ne peut ou ne veut pas la cultiver pour son propre compte, il la confie à une autre personne, à condition que celle-ci lui remette la part de moitié (demidia) des productions de cette terre. Dans ce contrat, très répandu dans l’île de Madère, le colon partiaire (colono), c’est-à-dire l’associé agricole qui cultive la terre, reçoit lui aussi la moitié de ces productions ou revenus, mais toutes les dépenses qu’exigent les cultures sont à sa charge. Quand l’entente règne entre le colon partiaire et le propriétaire, ce dernier contribue en général pour moitié aux eaux d’irrigation, aux engrais et au soufre ; mais il s’agit là d’une complaisance, et non d’une obligation que le contrat de colonia (métayage madérien ; partage des récoltes, améliorations appartenant au tenancier) imposerait au propriétaire.

On appelle améliorations (benfeitorias, constructions et murs faits par le tenancier) les maisons, cabanes, chemins pavés, murs, treilles, plantes utiles et arbres qui se trouvent sur la propriété. Ces améliorations peuvent appartenir au propriétaire ou au colon partiaire ; c’est pourquoi les actes de métayage (parceria) agricole mentionnent toujours ce que le colon reçoit au moment où il prend possession de la propriété. S’il existe une maison sur la terre du propriétaire, le colon prend le nom de tenancier résident (caseiro) ; s’il n’en existe pas, il prend celui de métayer (meeiro, sans maison sur la terre).

Le propriétaire peut évincer le colon partiaire en lui payant d’avance les améliorations dûment autorisées, ainsi que celles qui ont été faites dans le seul but d’accroître ou d’améliorer les revenus de la propriété ; le colon peut vendre ou hypothéquer ces mêmes améliorations sans avoir besoin pour cela de l’autorisation du maître de la terre.

Aucun colon partiaire ne peut élever de bâtiments ni faire d’autres améliorations importantes sans l’autorisation écrite du propriétaire ; il lui est également interdit de faire les récoltes sans en avoir averti au préalable le propriétaire ou son représentant légitime. Certains propriétaires se bornent à exiger le partage de la production sucrière, du vin, etc., et afferment au colon la part qui leur reviendrait dans les petites cultures.

La ferme (contracto) de colonia (bail madérien : le propriétaire détient le sol, le tenancier les améliorations, la récolte étant partagée) ne s’éteint ni par la mort des contractants, ni par la vente de la propriété ou des améliorations à d’autres personnes.

À Porto Santo (« port saint »), certaines terres paient aux propriétaires des quints et huitièmes (quintos e oitavos : redevance du cinquième ou du huitième de la récolte), en vertu de l’ordonnance royale (alvará) du 13 octobre 1770 ; mais ce privilège n’est pas général, car il en est d’autres dans cette île qui sont soumises à la part de moitié, comme c’est le cas à Madère.

Le contrat de colonia (métayage madérien ; partage des récoltes, améliorations appartenant au tenancier), propre à l’archipel de Madère, est, selon le docteur Azevedo, une altération du contrat de sesmaria (concession royale de terres aux colons, à charge de les cultiver) (voir ce nom) ; il apparut au XVIe siècle, subordonné au majorat (morgadio). « Le sesmeiro (bénéficiaire d'une concession de terres, sesmaria) enrichi, dit le même auteur, se lassa de la vie champêtre, s’enorgueillit de sa noblesse d’origine et rechercha une existence plus fastueuse et plus animée. Il dédaigna donc la terre et la constitua en bien inaliénable, afin de s’en assurer les revenus ; il en confia la culture à des colons libres, moyennant la part de moitié (demidia) ou, selon les cas, le tiers des fruits, pour vivre dans une oisive jouissance ; il abandonna ses domaines et vint établir une résidence luxueuse et dispendieuse dans les localités, principalement à Funchal, Machico, Santa Cruz (« Sainte-Croix »), Calheta (« petite anse »), Ponta do Sol (« pointe du Soleil ») et Ribeira Brava (« rivière sauvage »). Telle est l’origine historique de ce contrat funeste, auquel on donna le nom de colonia : contrat léonin qui, par l’effet de la lésion énorme dont il est entaché, épuisa la force productive de l’agriculteur et qui, joint à l’inaliénabilité de la terre, finit aussi par appauvrir l’ancien sesmeiro, devenu titulaire du majorat sur cette terre. »

Bibliographie

La presse de Funchal a publié de nombreux articles sur le contrat de colonia, dont certains mériteraient ici une mention particulière, s’il nous était possible en ce moment d’opérer un choix parmi ces nombreux écrits. Nous nous bornerons à signaler quelques brochures que l’on peut consulter avec profit sur ce sujet. Ce sont :

Observações sobre o contrato de colonia da Madeira, par José Pereira Sanches e Castro, juge de droit (juiz de direito) de la circonscription judiciaire (comarca) occidentale de Funchal, Funchal, 1850, 12 p., que l’annotateur des Saudades da Terra qualifie d’écrit le plus autorisé sur la question ; O contrato de colonia, par João de Sant’Ana e Vasconcelos, 1855, 17 p. ;

O contrato de colonia na Ilha da Madeira, par João Agostinho Perri da Câmara Lomelino, Funchal, 1889, 40 p. ;

Projecto de lei regulamentar do contrato de colonia ou parceria agricola na ilha da Madeira, par J. R. Trindade e Vasconcelos et José António de Almada, Funchal, 1867, 40 p. ;

Observações sobre a situação economica da ilha da Madeira, par António Correia Heredia, Lisbonne, 1888, 96 p. ;

A questão da propriedade na Madeira. Discursos pronunciados na camara dos deputados..., par Manuel José Vieira, Funchal, 1888, 20 p. ;

A imprensa e os tres projectos sobre colonia, venda de aguas do estado e autonomia da Junta Agricola..., Funchal, 1916, 197 p. ;

O contrato de Colonias na Madeira, par Pedro Pita, Lisbonne, 1929, 84 p. Les Saudades da Terra et l’Epocha Administrativa ont également traité de cette importante matière.