Sesmarias

Dans cet archipel, les lois des sesmarias (concession royale de terres aux colons, à charge de les cultiver) précédèrent le contrat de colonia (métayage madérien ; partage des récoltes, améliorations appartenant au tenancier) (volume I, page 290) ; peut-être serait-il plus juste et plus exact de dire que la sesmaria, en évoluant et en s’adaptant aux conditions du milieu, se transforma en contrat de colonia. L’exposé que fait Gama Barros, dans sa monumentale Historia da Administração Publica em Portugal, des lois de sesmaria instituées sous le règne de dom Fernando montre que ces lois visaient surtout à rendre productives les terres que leurs propriétaires laissaient à l’abandon, sans que ceux-ci perdent pour autant leur droit de propriété. À Madère, on sait que les donataires, comme les y autorisaient les lettres de donation d’Henri le Navigateur, concédaient les terrains en sesmaria, pratique qui fut suivie à grande échelle dans toute l’île, en plus des donations faites directement par les monarques. On ignore toutefois si les terres étaient concédées sans être grevées d’aucune rente, pension ou redevance emphytéotique (foro), et donc avec le domaine absolu du sesmeiro (bénéficiaire d’une concession de terres, sesmaria) sur la terre, ou si elles étaient soumises au paiement de contributions quelconques au profit de la couronne, des donataires ou de l’ordre du Christ. Si une telle imposition exista, nous n’en avons aujourd’hui aucune connaissance, et elle n’aurait eu lieu qu’aux premiers temps de la colonisation : en effet, dès les premiers majorats (instituições vinculares), qui datent de la fin du XVe siècle, le sesmeiro était considéré comme le maître absolu de ses domaines, dont il disposait librement pour créer d’innombrables majorats et pour aliéner les terres ou les donner à bail emphytéotique (aforamento).

Gaspar Frutuoso rapporte « qu’arrivé à Funchal, João Gonçalves commença à tracer le bourg et à donner les terres en sesmaria, comme le prescrivait le règlement (regimento) de l’infant dom Henrique. . . ; et, conformément audit règlement, il donna pour cinq ans les terres qui n’étaient pas labourées, délai pendant lequel on s’obligeait à les mettre en valeur et à les labourer, sous peine, si l’on n’y satisfaisait pas dans ce terme, de se les voir retirer et donner à qui les mettrait en valeur ». Il n’est fait ici allusion à aucune charge qui aurait pesé sur les terres concédées en sesmaria ; on sait seulement, outre ce qui vient d’être dit, que si les terres, après avoir été mises en valeur, étaient abandonnées par leurs cultivateurs, elles pouvaient passer en la possession de tiers lorsque cet abandon se prolongeait au-delà de cinq ans.

Comme nous l’avons déjà dit ailleurs, c’est aux nobles portugais et étrangers, ainsi qu’à quelques notables marchands étrangers, que les donataires concédèrent les terres ; ceux-ci trouvèrent dans l’esclave africain leur principal auxiliaire pour le défrichement des terrains. Beaucoup de ces concessionnaires (sesmeiros), devenus riches, transformèrent leurs terres en majorats. Confiant la culture de ces terres à des colons libres, moyennant le métayage à moitié (dimídia, moitié de la récolte due au propriétaire), ils leur abandonnèrent peu à peu le travail et l’exploitation des propriétés, et allèrent jouir à la ville ou à la cour du revenu de leurs champs et de leurs domaines. Les colons s’affranchirent peu à peu de la tutelle des propriétaires, cultivèrent pour leur propre compte les terres de sesmaria et les chargèrent de maisons, de murs et d’autres améliorations (benfeitorias, constructions et murs faits par le tenancier), auxquelles s’ajouta ensuite la possession des arbres et des plantes eux-mêmes. Ils créèrent ainsi une situation particulière, qui leur conférait presque les prérogatives de copropriétaires des terrains qu’ils travaillaient, si bien que les anciens sesmeiros, véritables maîtres des terres, se trouvèrent en bonne partie dans leur dépendance. Là réside la véritable origine du contrat de colonia, qui, comme nous l’avons dit plus haut, n’est qu’une simple transformation des anciennes sesmarias. Voir Colonia, Coutumes anciennes et Majorats.