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Article nº 1948 Charge ou fonction Vol. II · p. 375

Juges élus

Titre original: Juízes Eleitos

Court article sur les juges paroissiaux élus (juízes eleitos), qui exerçaient des fonctions semblables à celles des juges pedâneos sous le régime absolutiste. Ils furent créés par la réforme judiciaire de 1837 et abolis par la loi du 16 avril 1874.

Il y en avait dans les paroisses, et ils exerçaient des fonctions analogues à celles des juges pédanés (juízes pedâneos) du régime absolutiste. Ils furent créés par la Réforme judiciaire (Reforma Judiciária) de 1837 et supprimés par la loi du 16 avril 1874. La Constitution de 1822 prévoyait des juges titulaires (juízes efectivos).

Chronologie
  • La Constitution de 1822 prévit l’élection de juges dans les paroisses.
  • La réforme judiciaire de 1837 créa les juges paroissiaux élus et rétablit les juges ordinaires.
  • Une loi abolit les juges paroissiaux élus.
Sur la feuille J

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